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Économie 3.0, Web 2.0, Intelligence Artificielle : les intelligences numériques et le droit

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[CONFÉRENCE SCIENTIFIQUE] – Zoom Eco avait annoncé, dans sa mise en ligne du 24 mars 2018, la Conférence co-organisée par l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), la Maison des savoirs et le Centre Wallonie Bruxelles à Kinshasa, autour de la « Journée des Intelligences numériques » et de la « Présentation des projets innovants ». L’événement a vécu le jeudi 29 mars au Campus numérique, Cedesurk, à Kinshasa, avec l’accompagnement scientifique du Dr Kodjo Ndukuma A., récipiendaire du Doctorat en sciences juridiques avec les félicitations du jury de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sur la question du droit de l’économie numérique.

Pour l’occasion, Zoom Eco publie l’extrait de sa communication scientifique avec ses notices bibliographiques. L’intégralité est accessible en libre téléchargement sous le format PDF, en cliquant sur « La société congolaise de l’information et les intelligences numériques ».

Dans un auditoire comble d’environ 300 participants : professeurs, chercheurs, étudiants, professionnels, inventeurs, ingénieurs-informaticien, journalistes…, la matinée a été consacrée aux mots de circonstance des officiels et à trois exposés technico-scientifiques, avant la série de présentation des inventions et innovations des jeunes start-up congolaises.  Le début de la journée a connu la présence remarquable de Mme Tshombe, Représentante personnelle du Chef de l’État à la Francophonie (OIF), s’étant exprimée dans la partie officielle du programme dans l’ordre protocolaire avec Mme la Déléguée Générale de Wallonie-Bruxelles, Mme la Représentante de l’AUF et le Directeur Général du Cedesurk.

Vue de l’assistance à la conférence.

La Conférence a connu deux communications techniques assurées par : le Directeur Pierre Kanika, de l’Agence Nationale sur la Promotion des investissements (ANAPI) sur le sujet : « Investir dans les nouvelles technologies en RDC », et l’expert Emmanuel Musuyi, sur le sujet : « Les enjeux de la cybercriminalité à l’ère du web 2.0 ».

Les start-up ont eu l’occasion de présenter d’éblouissantes créations, notamment : M. Cedrick Ngila, qui a présenté, pour le compte de « BOMBA Simple.intutif », un logiciel d’identification des appels masqués ou d’autres appelants non-identifiés sur le téléphone, ou encore M. Joël Mayimbi, certifié CCIE Security en Inde, sur les garantie de sécurité des systèmes informatiques offerts par sa firme First Tech. Il s’est aussi agi de projets numériques très encourageants accessibles au grand public ou sur Internet, notamment : la place de marché virtuel pour le commerce électronique typiquement congolais, le site de partage de livres scolaires numérisés pour faciliter l’accès au niveau élémentaire de l’enseignement primaire, le site kincapitale.com agrégeant des contenus sur Kinshasa dans ses coins et recoins, ses activités et fantaisies, le site « infokin » de mise en ligne des vidéos congolaises monétisant reprenant le business model de YouTube avec l’avantage de monétiser leurs vues surplace à Kinshasa directement au profit de leurs auteurs. Un cyberlab de co-working est en cours d’installation au sein du campus numérique pour soutenir l’innovation dans l’industrie numérique congolaise…

Avant la clôture de la journée dédiée aux intelligences numériques congolaises par les Délégués généraux respectivement à la Francophonie et du Centre Wallonie Bruxelles, la conférence a suivi et discuté la thématique scientifique, développée par Dr Kodjo Ndukuma, enseignant du Droit du commerce électronique au Master OHADA de l’UPC. Sa conférence a épilogué sur l’économie 3.0, le web 2.0, la nébuleuse de l’intelligence artificielle et le cyberdroit. Le 4 avril prochain, il animera un atelier, avec le COFED, sur « la sécurité digitale ou numérique et les défenseurs des droits de l’homme en RDC ». Pour l’instant, voici l’abstract de son article scientifique, présenté à la Journée des intelligences numériques du 29 mars dernier au Cedesurk !

Dans son œuvre : La pensée et le mouvant, un des classiques des sciences sociales, Henri Bergson établit que « l’intelligence est l’attention que l’esprit porte à la matière ».1 Deux fonctions intellectuelles inverses l’une à l’autre font osciller notre intellect entre l’intelligence et l’intuition, cette dernière étant « l’attention que l’esprit se prête à lui-même ».2 Rapprocher les « intelligences » avec le « numérique » est source de difficulté pour la compréhension des concepts alignés. Le pluriel des intelligences relève une trame de fond entre l’intelligence humaine – telle que définie ci-dessus – et l’« intelligence artificielle »3 susceptible de tracer une ligne de faille entre le monde physique et le monde virtuel. À propos, Dr Laurent Alexandre illustre « la guerre des intelligences » entre de nouvelles formes d’intelligences et notre cerveau biologique de plus en plus concurrencé par le « tsunami technologique ».4 […]

En droit congolais, dit-il, une ordonnance fait allusion dès 1987 à l’activité informatique dans l’ex-Zaïre.5 Celle-ci se référait à l’activité informatique offline c’est-à-dire non connectée à un quelconque réseau ouvert au public. Le mérite de ce texte réglementaire est d’avoir été précurseur sur son temps, sans être abrogée, ni malheureusement été mis à jour.6 Sa désuétude vient du fait que l’informatique s’est intégrée dans les réseaux et des outils de la vie quotidienne. L’activité numérique actuelle a définitivement dépassé le niveau de la bureautique avec ses microordinateurs isolés.

Avec le temps, l’informatique a apporté aux réseaux analogiques, la possibilité d’intégration des données et du multimédia. Elle est à la base de l’apparition de l’Internet, en étant l’élément d’association de l’audiovisuel et des télécoms pour donner naissance au multimédia et aux réseaux numériques. En effet, « les technologies numériques exercent, à ce titre, des effets ambivalents : elles catalysent l’exercice des droits, mais elles synthétisent aussi des risques inédits face auxquelles nos capacités juridiques et nos capacités d’intervention apparaissent aujourd’hui inadaptées ». 7

Aujourd’hui, ajoute-il, l’intelligence numérique sert aussi de levier à l’intelligence criminelle. La brutalité demeure encore d’actualité autant qu’au premier crime allégorique d’Abel, dans la genèse biblique. L’élévation du niveau de connaissance avait rendu plus savant certains chemins du crime (iter criminis) ; mais on évoque aussi parfois la délinquance en « col blanc » comme des « actes commis par des individus de statut social élevé en rapport avec leurs activités économiques et professionnelles ». L’inventivité des fraudeurs est illimitée et la complexité des procédés tend à accroître avec le recours à Internet et aux réseaux numériques. La cybercriminalité est le symbole des compétences informatiques plus ou moins structurées et hors paires. Le numérique est un outil qui soutient toutes les formes de crimes. Il en est ainsi du vol de données bancaires en essor considérable ces dernières années.8

Kodjo Ndukuma, Docteur en sciences juridiques de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne 

L’ère numérique marque un tournant décisif, non seulement pour l’affirmation des droits et libertés des citoyens-internautes, mais aussi pour la matérialité du Droit, souligne-t-il. Les intelligences numériques sont en effet des sources concrètes d’évolution de la norme juridique.9 Elles concernent les techniques, l’économie et la société dans son ensemble, amenant désormais le droit à évoluer avec les usages du numérique qui sont associés aux propriétés des connexions à haut débit. Les intelligences numériques ont besoin d’incubation, de sécurisation et de promotion. L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) rappelle que le gouvernement a fait de l’économie numérique, un de ses objectifs stratégiques.10

Quelles politiques législatives pour les start-up congolaises ? Quel droit pour la protection de la valeur à l’ère du clic ? Quels nouveaux objets techniques pour le droit : protection des données personnelles, reconnaissance de la preuve et signature électroniques, dispositifs de cyber-sécurité, encadrement juridique du commerce électronique,… ? Face à la globalisation et à la mondialisation du marché numérique, quels ressorts nationaux pour la souveraineté numérique de la RDC et le déploiement des moyens d’intelligence économique ?, se questionne-t-il.

En 2008, rappelle-t-il, le Sénat congolais a publié un rapport sur le secteur des télécoms en 2008, dans lequel il souligne « aucune société moderne ne peut harmonieusement fonctionner sans une fenêtre sur le monde à travers l’Internet. Cet instrument qui constitue l’autoroute de l’information grâce au système multimédia a réduit le monde au niveau d’un village planétaire ».11 Mais, la loi-cadre de 2002 sur les télécoms en RDC s’avère incomplète et inadaptée face à l’économie numérique ainsi qu’à plusieurs autres aspects de la société de l’information.12

L’émergence d’un « Droit 2.0 », soutient-t-il, est aujourd’hui nécessaire pour accompagner le savoir-faire du droit et du juriste partout où le phénomène « cyber-» apparaît en préfixes.13 Il faut nécessairement entreprendre des réformes adéquates du cadre législatif et/ou simplement recourir au « pragmatisme juridique ».14 Les points de passage à emprunter sont souvent intermédiaires, pour des ajustements des institutions juridiques en fonction des mutations que le droit s’impose non seulement à lui-même mais aussi par rapport aux [as]sauts du numérique. Le sens à donner au pragmatisme juridique est aussi celui du pragmatisme à l’américaine par le vecteur des « law and economics », traduit comme « loi et économie ». Il s’agit de l’idée du droit rapproché des réalités de l’économie.

Comme Léon Duguit le soulign[ait] à cet effet, martèle-t-il, l’« homme a deux modes de connaissances : la connaissance des faits matériels sur lesquels repose l’action de ses sens et la connaissance des concepts. Depuis que l’homme a commencé à réfléchir, il s’est demandé si ces deux ordres de connaissances correspondent à la réalité. […] le pragmatisme est une situation intermédiaire entre l’intellectualisme et le phénoménisme positiviste […] : “la vérité d’une affirmation se juge à la valeur de ses conséquences” ».15

En définitive, conclut-il, les artefacts du numérique et les archétypes de ses intelligences sont à considérer au titre d’enjeu de droit, de source du droit et de creuset des droits. Ils devraient donc finalement rester soumis au Droit, tant il est vrai que la technologie à sa base demeure encore (et toujours ! 16) un instrument au service de l’homme. Aborder les enjeux juridiques des intelligences numériques appellerait toute une autre conférence ou un ouvrage.

Il n’en demeure pas moins que « [l]a révolution numérique n’aura d’intérêt que si elle conduit à repenser nos modes de fonctionnement. À défaut la technique prendra le pas sur l’Homme, pouvant conduire à une appropriation de nouvelles technologies au profit d’une société totalitaire et liberticide dénoncée notamment par George Orwell dans 1984 ou encore par Aldous Huxley dans le meilleur des mondes ».17

Kodjo Ndukuma Adjayi

Docteur en sciences juridiques de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Spécialiste en droit comparé et en droit du numérique

 

Notices bibliographies [pour extrait de l’article]

[1] H. BERGSON, La pensée et le mouvant [Articles et conférences datant de 1903 à 1923], PUF, Bibliothèque de philosophie contemporaine, Paris, 1969, pp. 1-294.

[2] H.J. DUBOIS ET L. VAN DEN WIJNGAERT, Initiation philosophique, éd. revue et mise à jour par J.-L. Préat s.j., Centre de recherche pédagogique (CRP), , Kinshasa, 1997, p. 203.

[3] Par définition, l’intelligence artificielle est l’ensemble de méthodes informatiques pour accomplir des tâches sophistiquées.

[4] Dr L. ALEXANDRE, La Guerre des intelligences, Intelligence artificielle versus Intelligence humaine, JC Lattès, Paris, 2017, pp. 1-339.

[5] Ordonnance n°87-243 du 22 juillet 1987 portant réglementation de l’activité informatique en République du Zaïre, JOZ, n°15, 1er août 1987, p. 21.

[6] Les Codes Larcier de la République Démocratique du Congo, éd. De Boeck & Larcier (Afrique éditions), Bruxelles (Kinshasa), t. VI, vol. 2, p. 521.

[7] J.-M. SAUVÉ, « séance d’ouverture », in CONSEIL d’ÉTAT, La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?, un colloque organisé par le Conseil d’État le 6 février 2015, La documentation française, Coll. Droit et débat, DILA/Conseil d’État, Paris, 2016, p. 10.

[8] M. QUÉMÉNER, Cybercriminalité-Droit pénal appliqué, Economica, coll. pratique du droit, Paris, 2010, pp. 25-26. Cf aussi. M. QUÉMÉNER ET J. FERRY, Cybercriminalité, défi mondial, Economica, Paris, 2009.

[9] G. CORNU, Vocabulaire juridique, 11e éd., PUF/Quadrige, Paris, 2016 (1987), p. 980. Verbo « Source du Droit » : le terme équivaut aux « forces d’où surgit le Droit (objectif) ; ce qui l’engendre. Ensembles des données morales, économiques, sociales, politiques, etc. qui suscitent l’évolution du Droit, considérations de base, causes historiques, “forces créatrices” (G. Ripert), sources brutes dites réelles que captent et filtrent les sciences auxiliaires de la législation pour alimenter la politique législative ».

[10] AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, « Nouvelles technologies de l’information et de la communication », Cahier sectoriel, ANAPI, Kinshasa, mai 2017.

[11] M. MUTINGA MUTUISHAYI et al, Rapport de la Commission d’enquête sur le secteur des télécommunications en RDC, Sénat, RDC, mai 2008, pp. 39-4.1

[12] Ibidem.

[13] B. DONDERO, Droit 2.0, Apprendre et pratiquer le Droit au XXIe siècle, LGDJ., Lextenso-édition, Paris, pp. 512. L’auteur souligne que « [l]e développement du numérique et de l’Internet joue bien sûr un rôle important, mais la manière dont fonctionne aujourd’hui l’enseignement supérieur et la complexification du droit, sans oublier les nouvelles exigences des clients des professionnels du droit, sont autant de phénomène qui transforment profondément la manière dont nous apprenons le droit, la manière dont nous le pratiquons, et plus largement la manière dont nous le vivons. »

[14] L. DUGUIT, Le pragmatisme juridique, conférences prononcées à Madrid, Lisbonne & Coïmbre en 1923, éd. La Mémoire du Droit, Coll. inédit, trad. Simon Gilbert, Paris, 2008, pp. 131-133.

[15] Ibidem. Pour Léon Duguit : « Cette doctrine pragmatiste […] a aussi été adoptée par des juristes modernes, tout spécialement par Saleilles, Gény et Michoud. »

[16] A. BENSOUSSAN et J. BENSOUSSAN, Droits des robots, Larcier, Minilex, coll. Lexing Technologies avancées, Bruxelles, 2015, pp. 10-11. La problématique des auteurs est de cerner les enjeux de l’activité robotique, notamment l’essor de la robotique des services. Ils se posent la question si elle doit s’autoréguler ou s’il faut créer un cadre juridique approprié.

[17] W. GILLES, « Démocratie et données publiques : à l’ère des gouvernements ouverts : pour un nouveau contrat de société ?», in I. BOUHADANA et W. GILLES (sous la dir.), Droit et gouvernance des données publiques et privées à l’ère numérique, les éd. IMODEV, Paris, 2015, p. 16. (G. ORWELL, 1984, Gallimard, 1950. A. HUXLEY, le meilleur des mondes, Plon, 2013)

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2 Comments

2 Comments

  1. Jacques wakilongo

    5 avril 2018 at 8 h 46 min

    Veuillez m’informer toute fois un atelier , une conférence , un colloque ou une exposition est organisée dans notre pays pour ne pas être trop en retard . Le monde est évolue .

  2. Mubanga-N.

    7 avril 2018 at 11 h 01 min

    L’existence précéderait l’essence (Sartre, Kierkegaard…); la connaissance des concepts serait-elle un préalable ou une conséquence des connaissances pratiques? C’est le paradoxe de “l’oeuf et la poule”…Qui précède qui?! L’I.A. est (encore) éminemment une intelligence pratique et la “convergence” tendancielle avec les biotechnologies nous surprendra! JpM.

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