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HRW : «la CPI et la RDC devraient amener devant la justice d’autres d’auteurs de graves crimes»

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La Cour pénale internationale (CPI) et les autorités congolaises sont appelées à travailler ensemble pour amener devant la justice beaucoup d’autres individus responsables de graves crimes, y compris des personnages de haut rang. C’est ce qu’estime Human Rights Watch, à la suite du verdict de culpabilité prononcé par la CPI, ce lundi 8 juillet 2019, à l’encontre de l’ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda.

« Ce jugement tant attendu donne dans une large mesure justice aux victimes de Bosco Ntaganda et sert d’avertissement aux autres responsables de graves crimes. Mais les nouvelles violences auxquelles on assiste dans l’est de la RD Congo démontrent la nécessité de mettre fin à l’impunité dont bénéficient d’autres dirigeants au comportement abusif », a déclaré Maria Elena Vignoli, conseillère juridique auprès du Programme Justice internationale à Human Rights Watch.

En effet, un panel de trois juges vient, à l’unanimité, de déclarer Bosco Ntaganda coupable de 13 chefs d’inculpation de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l’humanité commis dans l’ancien district de l’Ituri, dans l’est de la RD Congo, en 2002 et 2003.

Les chefs d’inculpation étaient nombreux : assassinats et tentatives d’assassinat, viols, esclavagisme sexuel, attaques de civils, pillages, déplacements de civils, attaques de biens protégés et recrutement et utilisation d’enfants soldats.

Les juges ont estimé que Ntaganda et d’autres s’étaient mis d’accord sur un plan commun pour attaquer et chasser la population ethnique Lendu de l’Ituri en commettant des crimes.

« La Procureure de la CPI devrait élaborer une stratégie claire pour faire face aux besoins encore non satisfaits de justice en RD Congo, qui comprenne un soutien aux autorités congolaises. Ceci aiderait à renforcer l’État de droit et à régler le problème posé par les cycles récurrents de violence en RD Congo. De son côté, la Cour a besoin d’un appui ferme et prolongé de la part des États parties à la CPI, qui devraient lui allouer des ressources suffisantes pour qu’elle puisse s’acquitter efficacement d’une charge de travail de plus en plus lourde », a déclaré Human Rights Watch.

En rappel, Ntaganda est la quatrième personne à être jugée par la CPI pour crimes graves commis en RD Congo. La CPI a émis un cinquième mandat d’arrêt à l’encontre du général Sylvestre Mudacumura, commandant militaire d’un autre groupe armé majoritairement composé de Hutus rwandais et actif en RD Congo, le Front démocratique pour la libération du Rwanda (FDLR).

Human Rights Watch recommande aux autorités congolaises, avec l’aide des militaires de la Mission de maintien de la paix des Nations Unies, à prendre rapidement les mesures nécessaires pour arrêter Mudacumura et le livrer à la CPI.

Malgré leur nombre et leur envergure, les affaires concernant la RD Congo dont est saisie la CPI ne reflètent pas réellement la magnitude des crimes commis dans ce pays depuis 2002, lorsque la Cour est entrée en fonction.

A maintes reprises, Human Rights Watch a exhorté les procureurs successifs de la CPI à élargir le champ de leurs enquêtes en RD Congo pour y inclure, par exemple, le rôle joué par certains responsables politiques et militaires de haut rang congolais, rwandais et ougandais qui ont soutenu, armé et financé pendant des années des groupes armés commettant des abus dans l’est de la RD Congo, ainsi que d’autres crimes, dont ceux commis lors des attaques qui ont commencé à Beni, au Nord Kivu, en octobre 2014.

Agnès KAYEMBE

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