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RDC : Bosco Ntaganda reconnu coupable de 18 chefs d’accusation

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RDC : Bosco Ntaganda reconnu coupable de 18 chefs d’accusation 1

La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) vient de reconnaître, ce lundi 18 juillet 2019, M. Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs d’accusation. Ces derniers portent notamment sur de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en Rd Congo en 2002-2003.

Cette Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung, a annoncé son jugement lors d’une audience publique tenue dans la salle d’audience I au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Des faits constatés

Pour prendre sa décision, la Chambre a examiné tous les éléments de preuve soumis au cours du procès, notamment des documents, des témoins oculaires et des témoins privilégiés.

Elle affirme avoir constaté que l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et son aile militaire, les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), ont été impliqués à tout moment dans au moins un conflit armé non international contre une partie adverse, en Ituri, district de la RDC, du 6 août 2002 au plus tard au 31 décembre 2003 ou vers cette date.

La conduite de l’UPC/FPLC contre la population civile était le résultat attendu d’une stratégie préconçue visant la population civile. Les crimes ont été commis conformément à une politique de l’UPC/FPLC. M. Ntaganda exerçait une fonction militaire très importante au sein de l’UPC / FPLC.

Du jugement

La Chambre de première instance VI a déclaré M. Ntaganda coupable de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation) et de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire).  

RDC : Bosco Ntaganda reconnu coupable de 18 chefs d’accusation 2Bien que les éléments de preuve n’aient pas étayé tous les incidents signalés par le Procureur, ils ont néanmoins démontré que, pour chacun des 18 chefs d’accusation, au moins une partie des charges étaient prouvées au-delà de tout doute raisonnable.

La Chambre a conclu que M. Ntaganda était directement responsable d’une partie de trois des chefs de crime, à savoir le meurtre en tant que crime contre l’humanité, le crime de guerre et la persécution en tant que crime contre l’humanité, et qu’il était l’auteur indirect des parties restante de ces crimes. Il a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des autres crimes.

Afin de déterminer la peine de M. Ntaganda dans cette affaire, la Chambre attend recevoir les observations des parties et des participants concernant la possible peine, et organiser une audience séparée pour recueillir les preuves et traiter des questions liées à la peine.

Dans l’attente de la décision sur la détermination de la peine, M. Ntaganda restera en détention. Les parties (l’Accusation et la Défense) ont 30 jours pour faire appel de ce jugement. Les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées en temps voulu.

Emilie MBOYO

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