RDC : Cinq choses à savoir sur les statuts de la RTNC | | Zoom Eco
Connect with us

a la une

RDC : Cinq choses à savoir sur les statuts de la RTNC

Published

on

De la Tutelle
La RTNC est placée sous la tutelle du Ministre ayant la communication et les médias dans ses attributions. Celui-ci y exerce son pouvoir de contrôle par voie d’autorisation, par voie d’approbation et par voie d’opposition (art. 17 du Décret). La RTNC fonctionne avec un budget arrêté par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation du Ministre de tutelle conformément à l’article 26 dudit Décret.

Du Budget
Son budget d’investissement est constitué, en recettes, notamment des apports nouveaux de l’Etat et des subventions d’équipement de l’Etat […] constituant ainsi les ressources prévues pour faire face à ses dépenses définies dans l’article 31.

Son budget d’exploitation comprend des ressources d’exploitation (dont les recettes publicitaires), diverses et exceptionnelles qui financent les charges d’exploitation (fonctionnement), du personnel et de toutes autres charges financières.

Du Personnel

Le même Décret renseigne à son article 36 que « le personnel de la RTNC est régi par le Code du Travail et ses mesures d’application ainsi que par des dispositions conventionnelles dûment approuvées par l’autorité de tutelle ».

Selon l’article 41, le personnel de la RTNC est constitué, d’une part, du personnel de carrière des services publics de l’Etat œuvrant à la Radiodiffusion et à la Télévision avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n° 81-050 du 02 avril 1981 et, d’autre part, du personnel engagé ou recruté par la RTNC.

Du régime fiscal

Si la RTNC bénéficie du même traitement que l’Etat relatif au régime fiscal, douanier et parafiscal effectivement mis à sa charge, elle est toutefois tenue de collecter les impôts, droits, taxes et redevances dont elle est redevable et de les reverser au Trésor public ou à l’entité compétente.

De l’objet social

La RTNC a pour objet d’assurer le « service public » de radiodiffusion et de télévision conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A cet effet, l’article 4 précise qu’elle est chargée notamment : de réaliser la couverture des activités politiques, économiques et sociales; de réaliser la production nationale des programmes artistiques et éducatifs; de vulgariser les activités et les programmes d’actions des institutions de la République Démocratique du Congo.

Zoom Eco

Continue Reading
Advertisement
Click to comment

Laisser un commentaire

Edito

Advertisement
%d blogueurs aiment cette page :