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RDC : collecte de la TVA, l’urgence de renforcer le contrôle face à la minoration des chiffres !

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RDC : collecte de la TVA, l'urgence de renforcer le contrôle face à la minoration des chiffres ! 1

[ANALYSE] – Depuis l’instauration de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en République démocratique du Congo, plusieurs écueils sont enregistrés, compliquant ainsi la tâche aux services mobilisateurs. Au nombre de ces écueils, il est noté entre autres, la minoration des chiffres par certains opérateurs économiques pour échapper au fisc. D’où, la nécessité et l’urgence de renforcer le contrôle des assujettis.

Conformément à la loi, la TVA est collectée auprès des consommateurs par des opérateurs économiques qui, à leur tour, la réverse dans le compte du Trésor à travers la Direction générale d’impôts (DGI).

Sur le terrain, les services mobilisateurs font parfois face à des pratiques non conformes ne facilitant pas la tâche aux agents du fisc.

A Kinshasa par exemple, plusieurs détenteurs de magasins, de boutiques et autres établissements où les ventes sont effectuées en détail n’établissent pas de factures lors des articles sont vendus. Ce, contrairement à ce que prévoit la loi instituant la TVA en RDC. Ce qui leur permet ainsi de minorer les chiffres pour se soustraire au versement de la TVA due.

« Nous réalisons, en moyenne, l’équivalent de 45 000 dollars américains en termes de vente journalière. Près de ¾ de nos acheteurs repartent sans une moindre facture suite à la consigne reçue du propriétaire de ce magasin. Cela nous permet, semble-t-il, de ne pas reverser des sommes importantes à la DGI en termes de la TVA collectée. Nous sommes obligés d’opérer ainsi pour préserver notre travail dans un pays où trouver un travail décent relève d’un parcours de combattant », a révélé un employé dans un magasin tenu par des sujets étrangers.

Des tactiques pour échapper au fisc sont légion. D’autres opérateurs économiques s’organisent en falsifiant les chiffres. Ce qui leur permet également de minorer la TVA récupérée. Ce qui pourtant ne favorise pas l’optimisation fiscale.

Face à ces comportements inciviques, l’administration fiscale est parfois butée à des sérieuses difficultés d’ordre technique, étant donné que la législation prévoit le système déclaratif.

Selon des spécialistes interrogés à ce sujet, l’Etat congolais a un grand travail à faire dans ce domaine. Pour éviter que pareilles situations ne soient récurrentes, proposent certains, des campagnes de sensibilisation doivent régulièrement être organisées non seulement au bénéfice des opérateurs économiques mais aussi et surtout à l’attention des agents de fisc.

Il est surtout recommandé la mise en place d’un système informatique de contrôle permanent de la collecte de la TVA dans les grandes surfaces notamment.

Une importante réforme
Depuis le 1er janvier 2012, l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) a cédé la place à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour les experts, c’était une grande innovation introduite par le gouvernement de la RDC.

Selon eux, cette taxe cible principalement trois piliers essentiels du développement. Notamment la compétitivité de la production locale, l’intensification des activités économiques et l’amélioration du climat des affaires.

Dès la première année, la DGI s’était ainsi fixée comme ambition de récolter près de 650 milliards de Francs congolais en 2012, soit un accroissement de 40 % par rapport aux recettes de l’exercice 2011.

Pour une meilleure réussite de cette réforme, les responsables de la DGI ont appelé à une application correcte de ces dispositifs par tous les opérateurs économiques. Quant à la population congolaise, les experts ont rassuré que « la TVA n’aurait pas d’impact négatif sur le prix pratiqué sur le marché ». Toutes les dispositions avaient été prises.

Exiger des factures à chaque achat effectué, c’est le nouveau comportement que l’administration fiscale a voulu inculquer à la population congolaise.

« Il a fallu sept ans d’un processus laborieux, ponctué de plusieurs échanges avec les experts du secteur pour que la TVA fasse son entrée dans le microcosme fiscal de la RDC », a confié un haut cadre de la DGI.

La TVA est un impôt moderne appliqué dans plusieurs pays. Elle n’est pas un impôt cumulatif. Par conséquent, les opérateurs économiques ne sont pas obligés de pouvoir solliciter l’exonération afin de le contourner, comme ce fut le cas avec l’ICA.

« Les fraudeurs seront repérés, quel que soit le niveau de leur supercherie », a argué ce haut cadre de la DGI.

Au lancement de la TVA, les responsables de l’administration fiscale ont indiqué que « les mécanismes mis en place permettent d’identifier tous les contribuables. Par conséquent, si quelqu’un réalise un chiffre d’affaires de 80 000 CDF, par exemple, et qu’il a des opérations imposables, la DGI l’invite à se faire identifier le plus rapidement possible, auprès de ses services. Au cas contraire, les pénalités s’appliquent inévitablement ».

Olivier KAMO

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