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RDC : collectif budgétaire 2020 et reddition des comptes 2019 avant le projet du Budget 2021 à examiner au Parlement 

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RDC : collectif budgétaire 2020 et reddition des comptes 2019 avant le projet du Budget 2021 à examiner au Parlement  1

Le collectif budgétaire de l’exercice 2020 et le projet de loi portant reddition de comptes 2019 seront examinés en priorité au Parlement au cours de cette session, avant d’aborder le projet de Budget de l’exercice 2021. A l’Assemblée tout comme au Sénat, le compte à rebours de l’attente est lancé. Le Gouvernement est invité à agir en toute célérité. 

Le Collectif budgétaire 2020 est un impératif absolu. L’enjeu consiste à corriger les hypothèses des prévisions et les bases d’évaluation que le Parlement aura à faire sur l’exécution du Budget de l’exercice 2020. Donc, cette loi rectificative aura l’avantage de remettre le Budget de l’Etat sur les rails. 

Des missions parlementaires de suivi d’exécution du Budget 2020 ont fait état du constat selon lequel il sera difficile pour le Gouvernement d’exécuter à plus de 50% les prévisions budgétaires annuelles au 31 décembre prochain. En attendant, des élus du peuple notent une contre-performance ayant pour origine l’irréalisme des prévisions même si ce facteur a été accentué par la crise sanitaire.

« La contre-performance dans l’exécution du Budget 2020  est sécrété par les prévisions elles-mêmes qui étaient trop optimistes et ambitieuses. Il faut les corriger. Les hypothèses qui ont servie de base aux prévisions budgétaires 2020 étaient des hypothèses assez aléatoires et incohérentes. Et l’exécution du Budget en a révélé les faiblesses », a déclaré le député national Sam Bokolombe Batuli.

Il reste convaincu que le Plan de trésorerie du Gouvernement peut servir de base réaliste avec quelques ajustements.

D’après la Commission interministérielle permanente Economie et Finances Elargie du Gouvernement qui avait approuvé le projet de Collectif budgétaire en mai dernier, la révision à la baisse des prévisions budgétaires allait toucher 35,2%. Un pourcentage qui pourrait, au regard des réalités actuelles, être revu à la hausse par le Gouvernement. 

Concernant le projet de loi portant reddition de comptes 2019, celui-ci est prévu par l’article 87 de la Loi relative aux finances publiques qui subordonne l’examen du projet de Loi de finances de l’année suivante à son vote préalable.

Sur les prévisions budgétaires équilibrées de 9 604,890 milliards de CDF (soit 5,7 milliards de CDF), le Gouvernement a pu mobiliser 7 008,2 milliards de CDF (4,184 milliards USD) des recettes en même temps qu’il a engagé des dépenses de 7 573 milliards de CDF (4,521 milliards USD), selon les chiffres provisoires arrêtés au 20 décembre 2019. 

« J’invite donc le Gouvernement à faire la diligence nécessaire en vue de déposer au bureau de notre chambre le projet de Loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019. Ainsi donc, au cours de la présente session, nous examinerons, en toute responsabilité, le rapport contenant les observations de la Cour des comptes sur le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2019 », a déclaré Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale.

En ce qui concerne le projet du Budget 2021, des voix s’élèvent pour insister au caractère « réaliste » des prévisions tant en recettes qu’en dépenses publiques qui y seront alignées. Et surtout que l’impact de la crise sanitaire va se ressentir davantage sur les finances publiques au cours de l’année prochaine. 

De ses entretiens avec les membres du patronat congolais, il ressort que le secteur privé a été durement touché par l’expansion de la pandémie au point que 36% d’entreprises ont déclaré des difficultés à honorer leurs charges fiscales.

Le tiers des entreprises a mis en congé ou licencié le personnel tandis que 97% d’entreprises disent n’avoir reçu, à ce jour, aucun soutien du Gouvernement pour faire face aux effets négatifs de Covid-19. Une situation qui va impacter la mobilisation des recettes l’année prochaine. 

A RE(LIRE) : FMI exige trois mesures correctives du Programme de référence avant la conclusion du Programme triennal

Côté FMI, l’insistance est faite sur l’impératif d’avoir un Budget 2021 conforme à la réalité. Cela exige d’éviter les prévisions de recettes qui, dans la réalisation, ne parviennent pas à faire face aux dépenses alignées sur la base des revenus qui n’existent pas. 

Cette mesure préventive vise à empêcher la déstabilisation de la situation macroéconomique, laquelle pourrait entrainer le financement du Gouvernement par la Banque centrale avec pour conséquence : augmentation de la masse monétaire, l’inflation, dépréciation, du taux de change, l’instabilité macroéconomique. Une démarche à laquelle s’oppose fermement le Fonds monétaire international (FMI).

A ce stade, les bureaux des deux chambres du Parlement attendent recevoir du Gouvernement ces trois projets de lois dans les délais légaux afin d’avoir le temps nécessaire de faire ce travail en toute célérité mais sans précipitation.

Emilie MBOYO

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