RDC : de la genèse à la gestion du compte « reliquat de la paie de salaires » des agents de l’Etat

ANALYSE – Depuis quelques jours circulent dans les réseaux sociaux des tweets et des commentaires sur les réquisitions d’informations que les services compétents ont adressées aux ténors de la réforme sur la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat, en commençant par les banques regroupées au sein de leur corporation.

Il y est fait allusion à un prétendu partage d’un gâteau de plus de 50 milliards de francs congolais entre un club de 50 personnes non autrement identifiées.

Par ailleurs, des liens sont tissés, non sans mal, entre ce « détournement », les reliquats paie de salaires et la réforme sur la bancarisation lancée en août 2011.

Pire, des allégations vont dans le sens d’affirmer l’existence de comptes parallèles qui récolteraient ces reliquats. Rien de tel pour alimenter les réactions de l’opinion non avertie, de manière à obtenir la crucifixion de Jésus et la libération de Barabas.

Considérant que tout tableau sombre occulte des imperfections, le devoir de journaliste nous a poussé à investiguer pour en savoir plus sur l’alimentation et l’utilisation du compte Reliquat paie de salaires.

Pour ce faire, nous avons dépouillé des classeurs poussiéreux des intervenants dans la chaîne de la dépense qui ont accepté de nous ouvrir leurs portes afin de puiser l’information, la vraie, et de la diffuser après un traitement objectif, loin de toute influence.

Ce travail de fond nous a permis de peindre un tableau plus clair sur la question, avec un focus sur le rôle des acteurs.

De la genèse du compte « Reliquat paie de salaires »

Après cinq mois de mise en œuvre de la réforme sur la paie du personnel de l’Etat par voie bancaire, ce à quoi s’attendaient les participants à l’Atelier de Sultani tenu en mars 2011 arrive.

Alors que, depuis des années, aucune miette ne tombait de la table des agents payeurs, les banques faisaient état de soldes de paie du fait que les fonctionnaires bénéficiaires tardaient à se présenter pour l’ouverture de compte.

Dès lors, il importait d’orienter ces « reliquats » vers un compte, en attendant que les retardataires se présentent aux guichets. C’est dans ce contexte que le ministre des Finances adressa à la Banque centrale du Congo, le 07 mars 2012, la lettre référencée N°7449/CAB/MIN/FINANCES/CTR/KIB/NGA/2012 par laquelle il demanda l’ouverture d’un sous-compte du Compte général du Trésor intitulé « Reliquat paie de salaires » dont les coordonnées devraient aussitôt être communiquées à l’Association congolaise des Banques, pour dispositions.

C’est ainsi que le sous-compte immatriculé CC000642 fut créé et, par la suite, l’obligation de reversement du solde des fonds à la clôture des opérations de paie fut coulée dans le Protocole d’Accord signé le 1^er décembre 2012 entre l’Association congolaise des Banques et le Gouvernement de la République.

Au fil du temps, il s’observait que seule une infime partie des fonctionnaires venait réclamer leur dû reversé en justifiant son retard soit par une maladie, une mission de service, une formation ou un manque d’information sur la domiciliation de la paie auprès d’une banque précise.

La grande majorité des fonctionnaires non identifiés était vraisemblablement constituée de fictifs dont la rémunération était systématiquement détournée, sans plaignant, alors que les non-payés grossissaient les rangs du personnel de l’Etat.

Plusieurs voix s’étaient élevées à l’époque pour mettre en relation le reversement des reliquats au Trésor et l’abandon des chantiers des agents payeurs d’antan à qui l’on devrait demander des comptes. Un et un seul compte est donc réputé recevoir ces reliquats.

« Il n’en existe aucun autre », nous ont confirmé nos sources à la Banque centrale du Congo.

A RE(LIRE) : le sous-compte « reliquat paie de salaires» affiche 125 milliards CDF

Du mécanisme de gestion du compte

Sans être spécialiste avéré en matière de finances publiques, une recherche documentaire nous a conduit à comprendre le mécanisme de gestion de ce compte qui distingue le rôle de chaque acteur.

S’agissant de l’alimentation dudit compte, deux intervenants principaux sont identifiés, à savoir :

(i) les banques commerciales impliquées dans la paie qui ont la charge de reverser au Trésor les reliquats enregistrés à la fin des opérations et qui se rapportent à la rémunération des fonctionnaires dont les comptes n’ont pas été ouverts faute d’identification ;

(ii) la Direction des opérations bancaires et des marchés de la Banque centrale du Congo qui porte au crédit du compte Reliquat paie de salaires les montants reversés, le solde à jour étant généré automatiquement.

Le Comité de suivi de la paie n’agit qu’en superviseur hors circuit opérationnel qui rappelle aux banques leur obligation de reverser ces reliquats.

Entre 2012 et 2019, ce Comité a exercé une véritable pression sur les opérateurs de paie avec près d’une trentaine de lettres de rappel et sur la Direction des opérations bancaires et marchés censée bien enregistrer les libellés et les montants pour une meilleure tenue des statistiques.

Pour ce qui est de l’utilisation des fonds logés dans le compte Reliquat paie de salaires, quatre étapes ressortent clairement des principes établis à cet effet :

(1) la réclamation: le fonctionnaire lésé réclame sa rémunération sur la base des justificatifs qu’il joint à sa lettre ad hoc adressée à sa hiérarchie (Secrétariat Général à la Santé ou à l’Enseignement Supérieur et Universitaire par exemple) qui la transmet à l’Ordonnancement ;

(2) l’examen de la requête et le déclenchement de la procédure : l’Ordonnateur Délégué du Gouvernement :

• analyse la requête du fonctionnaire sur la base des informations obtenues de la banque, en l’occurrence les avis de crédit faisant preuve de reversement de sa rémunération ;
• sollicite l’autorisation du Ministre ayant les Finances dans ses attributions pour requérir le débit du compte Reliquat paie de salaires au profit du réclamant, après examen minutieux du dossier ;

(3) la décision: le ministre des Finances valide ou rejette, par courrier, la demande de l’Ordonnateur Délégué du Gouvernement, suivant les éléments constitutifs du dossier ;

(4) l’application de la décision :

• l’Ordonnateur délégué du Gouvernement demande à la Direction des opérations bancaires et des marchés de la Banque centrale, si la réclamation est jugée fondée, de procéder au débit dudit compte en faveur de l’intéressé ;
• la Direction des opérations bancaires et des marchés de la Banque centrale exécute l’instruction en débitant le compte Reliquat paie de salaires à due concurrence au profit de l’opérateur de paie (la banque commerciale a priori) ;
• la Banque commerciale concernée crédite le compte du fonctionnaire du montant attendu.

#RDC : la bancarisation atteint 83% des fonctionnaires de l’Etat | #CSP #JeanLouisKayembe #BCC @PrimatureRDC via @Zoom_eco – https://t.co/8TrXdWy4ZZ pic.twitter.com/ZMgC0J4lcH

— Zoom Eco (@Zoom_eco) September 24, 2018

Une fois encore, le Comité de suivi de la paie n’intervient qu’au niveau du monitoring de ces opérations, en s’assurant, par exemple, que la banque commerciale a produit les avis de crédit qui correspondent aux mois cités dans la réclamation.

Il transmet également les demandes qui lui parviennent à l’organe technique qu’est la Division de l’Ordonnancement/ministère des Finances à toutes fins utiles.

Des utilisations exceptionnelles d’envergure à impact social

Dans le cas exceptionnel où l’utilisation du compte Reliquat paie de salaires est sollicitée par un service de l’Etat, l’instruction est directement donnée par le ministre des Finances à l’Ordonnateur délégué du Gouvernement ou directement à la Banque centrale.

Près de 80 milliards de francs congolais ont en effet déjà été puisés de ce compte pour alimenter le Compte Général du Trésor avant une orientation décidée par le Gouvernement, à l’instar de la couverture de la charge liée à la paie des allocations de fin de carrière des hauts gradés des FARDC (43,6 milliards) et de la PNC (28,9 milliards).

Les 7 milliards nivelés dans le Compte Général du Trésor en 2014 avaient, pour leur part, permis à l’Exécutif de récupérer des prises en recettes pour lesquelles le Comité de Suivi de la Paie demeure le principal acteur.

#RDC #Gouvernance: une source au sein du comité de suivi de la paie assure pr sa part que seuls 80 millions ont pu être économisés grâce bancarisation, 1/3 aurait servi à payer allocations de fin de carrière aux policiers et militaires. Le reste serait sur le compte du trésor 3/3

— Sonia Rolley (@soniarolley) September 16, 2020

Aujourd’hui encore, comme depuis toujours, ce Comité plaide pour un nivellement de l’essentiel des ressources contenues dans le compte Reliquat paie de salaires dans le Compte Général du Trésor.

S’il avait été écouté en son temps, le Gouvernement aurait eu plus de moyens pour répondre à des impératifs comme la paie des banques commerciales impliquées dans la paie qui, sur le terrain, préfinancent les opérations alors que le coût logistique et les risques, y compris de change, sont très élevés.

Ceci étant, il paraît désormais curieux que, par des mécanismes légers, d’aucuns cherchent à saper une œuvre aussi grandiose que la bancarisation de la paie que des évaluations de la Cour des Comptes et de la Banque mondiale ont salué en son temps, avant que la Banque Africaine de développement ne classe la réforme parmi les bonnes pratiques sur le continent.

En attendant, les acteurs-clés du Comité de suivi de la paie et l’Association congolaise des Banques méritent une reconnaissance de tout un peuple. Car, sans leur abnégation, la retraite des militaires et des policiers n’aurait pas été aussi honorable qu’aujourd’hui et bénéficiant de l’accompagnement du commandant suprême des armées en personne.

C’est à se demander si, en attaquant une réforme qui réussit autant, ses détracteurs ne cherchent pas à nuire à l’image du pays et à celle du Garant de la Nation qui travaille au rétablissement d’un véritable Etat de droit.

Correspondant extérieur