RDC : DGI en grève, l’Etat doit aux agents la «plus-value» estimée à 172 milliards de CDF

L’Etat congolais, employeur des agents du fisc, doit à ces derniers un montant global de 172 milliards de francs congolais (CDF), soit environ 104 millions de dollars américains, comptant pour la prime de contentieux minimum garantie dite « plus-value » de l’année 2018. C’est l’une des principales raisons de la grève observée depuis le week-end dernier à la Direction générale des impôts.

En effet, lors des précédentes négociations avec leur employeur, les agents de la DGI affirment avoir accepté la contrainte du gouvernement de payer 6% des arriérés de la plus-value comptant pour l’année 2018 en deux tranches.

« La totalité de 20% représentait 192 milliards de francs congolais. Mais face à l’exigence de notre employeur, nous nous sommes convenu à ce qu’il paye d’abord, en deux tranches, les 6% du montant global chiffrés à 35 milliards de francs congolais. S’il a débloqué la première tranche de 20 milliards de CDF, le solde de 15 milliards de CDF n’est pas arrivé à échéance. Nous lui avons adressé des avertissements sans succès, voilà pourquoi nous avions décidé de user de nos droits de grève », a commenté sous l’anonymat un agent de la DGI.  

Avant la levée de la grève, les agents du fisc exigent non seulement que le solde de 15 milliards de CDF leur soit payé mais aussi que les 14% restant des arriérés de 2018, l’équivalent de 157 milliards de CDF, soit mis à leur disposition. Ce qui représente une note globale de 172 milliards de CDF.

Cette prime est due aux agents du fisc en cas du dépassement du niveau des assignations des recettes à mobiliser. A la faveur d’un récent arrêté ministériel, le taux d’application de cette prime a été réduit à la baisse par le gouvernement. Il est passé de 20 à 6% du surplus mobilisé.

En ce qui concerne l’année 2019, des rapports officiels indiquent que des assignations ont été dépassées de janvier à avril, mois au terme duquel le pic de 200% des réalisations aurait été atteint. Et c’est ce seul mois de cette année pour lequel le gouvernement a payé la plus-value au taux de 6%.

Les tensions sociales qui ont monté d’un cran dès avril dernier ont partiellement contribué à une faible mobilisation des recettes. Il suffit de constater que pour le mois de mai et juin, les assignations de recettes à mobiliser n’ont pas été atteintes.

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L’innovation qu’apporte cet arrêté ministériel de mai 2019 consiste à payer la « plus-value » à la fin de chaque mois au cours duquel la performance a été réalisée contrairement au passé où il fallait attendre la fin d’un trimestre.

Il y a également la réduction de l’écart de l’octroi de la prime entre un directeur et un huissier à la DGI. Et ce, dans l’objectif de favoriser la classe laborieuse. « Si le directeur de la DGI touche 200 000 CDF [125 USD], l’huissier touchera 100 000 CDF [62,5 USD] », a indiqué le vice-président de la délégation syndicale de la DGI intervenant à Radio Okapi.

Aux dernières nouvelles, la grève se poursuit au sein de l’administration fiscale alors que la délégation syndicale appelle les cadres et agents au calme pour que cet arrêté ne souffre d’aucune perturbation.

Si pour les 157 milliards de francs congolais rien n’est encore décidé au niveau de l’employeur, cela n’est pas le cas pour les 15 milliards de CDF de la deuxième tranche attendue depuis mai dernier. D’après un communiqué de la délégation syndicale adressé aux agents et cadres de la DGI, ce solde de la plus – value devrait être payée depuis le 9 juillet 2019.

Emilie MBOYO

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