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RDC : fonds des élections 2023, l’agenda citoyen de G13 prévoit quatre réformes clés à mettre en oeuvre

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RDC : fonds des élections 2023, l’agenda citoyen de G13 prévoit quatre réformes clés à mettre en oeuvre 1

Le financement et la gestion des fonds dédiés à l’organisation des élections ont posé, par le passé, des sérieux problèmes. Dans l’objectif d’éviter de revivre les mêmes couacs qui ont mis en mal le processus électoral aux échéances de 2011 et 2018, le Groupe de 13 personnalités issues de la classe politique et de la société civile a préconisé retenu quatre reformes majeures à implémenter par les institutions. Objectif : baliser le chemin des scrutins de 2023. 

En effet, ces reformes clés non exhaustives sont en réalité les conclusions des consultations entreprises par ces personnalités, deux mois durant, auprès de la classe politique et de la société civile dans leurs diversité en tant que parties prenantes au processus électoral. 

D’après ces personnalités, le consensus a été donc dégagé autour de ces quatre principaux points inscrit dans l’agenda citoyen sur les reformes électorales afin de prévenir une éventuelle crise électorale en République démocratique du Congo.

Primo. L’inscription du financement des élections en ordre de priorités des l’adoption de la Loi des finances 2021, en tenant compte d’un secteur majeur qu’est celui de la sécurisation du processus électoral.

Secundo. La création, par une Loi des finances, un compte d’affectation spéciale « financement des élections », devant recevoir des quotités annuelles du Plan de financement pluriannuel de la CENI, le solde du compte spécial devant être reporté automatiquement sur l’année suivante. Pour les partes prenantes, ce compte devra être rattaché à une ou des recettes permanentes précises.

Tertio. La limitation des débours sur ce compte aux dépenses d’investissement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) directement liées à l’organisation des scrutins.

Quarto. La nécessité de rendre obligatoire la publication des états financiers de la CENI.

Ces propositions de réformes sont clairement inscrites dans le Rapport de leurs consultations qui a été transmis en primeur au chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, le lundi 14 septembre 2020. 

« Je salue la position du président du sénat qui en réclamant la création d’un compte d’affectation spéciale élections 2023 marque ainsi l’adhésion du Sénat au point 5 des propositions du G13 pour un consensus sur les réformes électorales. Et la République gagne », a commenté Patrick Muyaya, l’une des 13 personnalités. 

Cette réaction intervient après le message du président du Sénat souhaitant l’ouverture d’un compte spécial pour le financement des élections.

L’organisation des derniers scrutins a montré plusieurs limites, notamment la mobilisation tardive des fonds, les difficultés de décaissement des quotités de fonds à temps, l’acheminement tardif des kits électoraux, l’accumulation de retard dans le paiement des agents électoraux ou des fournisseurs, etc. Tous ces problèmes font le lit à un climat portant les germes de conflits.

A RE(LIRE) : Tshisekedi réceptif à l’agenda citoyen des réformes électorales consensuelles initié par le G13

Le travail du G13 anticipe des solutions aux multiples crises électorales dans une certaine volonté de favoriser la tenue des élections apaisées et transparentes.

Patrick BOMBOKA

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