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RDC : Jérôme Sekana invite le gouvernement à examiner au cas par cas le dossier des exonérations !

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RDC : Jérôme Sekana invite le gouvernement à examiner au cas par cas le dossier des exonérations !

Le gouvernement congolais a décidé de suspendre tous les allègements et exonérations illégaux en violation avec la loi. Conséquence, des entreprises comme Palmco se sont vues frappées par cette mesure alors qu’elles ont obtenu ces exonérations en toute légalité. Face à cet amalgame, Jérôme Sekana invite le gouvernement à examiner au cas par cas toutes les exonérations accordées par le gouvernement congolais.

Jérôme Sekana, Directeur Général de l’AGM, Agence Conseil de Palmco a, au cours d’une conférence de presse tenue ce samedi 12 septembre 2020, expliqué aux professionnels de média tout le contour sur les exonérations et les dérives de cette mesure sur l’entreprise Palmco.

Le Gouvernement congolais avait décidé en 2012, de relancer le secteur agricole notamment la filière de l’huile de palme, un secteur jadis porteur de devises au pays. Malgré son potentiel de 120 millions d’hectares de terres arables et irrigables, la RDC importe chaque année de produit évalué à 1,5 à 2 milliards de dollars. C’est ainsi qu’un décret à l’époque de Matata avait permis la relance de la production agricole à travers les mécanismes bien définis tels que la mise en place d’un régime fiscal exceptionnel dénommé “Chaîne des valeurs“.

Ce régime avait pour objectif l’acquisition des terres aux fins d’y implanter de palmeraies d’huile de palme ; l’acquisition des usines pour la production d’huiles brutes, de sa raffinerie en huile finie pour la consommation ménagère et la fabrication de savons de ménage et de toilettes.

Palmco était parmi les cinq majors qui se sont lancés dans la filière huile de palme.

Installée dans la province de l’équateur, cette entreprise a acquis des plantations existantes et a installé une raffinerie avec une production de plus de 100.000 tonnes par an. Elle emploi plusieurs de centaines de congolais que ce soit dans la plantation, transport et transformation de produits.

Cette entreprise bénéficie des exonérations, qui courent encore, uniquement pour importer les intrants. Mais elle paie régulièrement ses taxes et impôts.

Mais malheureusement, constate le Conseil média de cette entreprise, les différents services de l’État appliquent mal la décision du chef de l’Etat de suspendre les exonérations illégales. Et en aucun moment, il était question de déranger les entreprises ayant reçu des exonérations en toute légalité.

Ainsi, Jérôme Sekana formule quelques recommandations :

  1. Il invite le gouvernement à examiner au cas par cas les entreprises bénéficiaires d’exonérations légales.
  2. Que le parlementaire et les services qualifiés diligentent de missions d’enquêtes dans les entreprises qui sont dans la légalité pour porter haut leur droit de bénéficier de ces allègements.

Le risque de voir les prix de certains produits s’augmenter de 20%( 16% de la TVA et près de 5% de droit de douane). Avec un impact négatif sur le panier de la ménagère qui est déjà en difficulté suite à la Covid-19.

Pour rappel, le gouvernement congolais octroie trois types d’exonérations pour permettre aux opérateurs économiques d’investir en toute quiétude dans le pays. Ainsi, on a les exonérations prises en charge par le code des investissements ; les exonérations derogatives et les exonérations de longue durée.

Pour rappel, Palmco a été créé en 2012 avec un capital social de 100.000$. Cette entreprise est installée dans la province de l’équateur précisément dans la localité de LISAFA avec 4303 ha en exploitation dont 2171 ha à revitaliser et 1408 ha à cultiver. Elle est aussi présente dans la localité de NDEKE avec 3640 ha en exploitation, 1426 ha à revitaliser et 1603 ha à cultiver.

Nadine FULA

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