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RDC : Kabwelulu lance les travaux de révision du Règlement minier !

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Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu vient de lancer, ce mercredi 21 mars 2018, les travaux de la révision du Règlement minier. Ce Groupe de travail dispose de 30 jours pour élaborer l’avant-projet de ce texte réglementaire devant définir les mesures d’application du nouveau Code minier en vigueur depuis le 9 mars dernier.

Le plan de travail de cette commission, fonctionnant sous la supervision du ministre des Mines, prévoit avant tout d’inventorier de manière détaillée les dispositions du Règlement minier à réviser ; ensuite, de procéder à la rédaction de l’Avant-projet dudit texte.

D’après le secrétariat technique, ces travaux vont se dérouler à travers des groupes thématiques représentant six différents piliers, à savoir : l’application du Code minier, la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance ainsi que le régime fiscal, douanier et de change.

Pour ces travaux d’élaboration du nouveau Règlement minier, le gouvernement entend garantir le même élan du processus de révision du Code minier qui a été, selon le patron des Mines, participatif, transparent et consensuel.

« Il me revient, cependant de déplorer que ces sept opérateurs miniers viennent de quitter la corporation des miniers, représentant la chambre des Mines de la FEC et ont formé une association indépendante contestant certaines dispositions pertinentes du nouveau Code minier, par ailleurs profitable à la RDC», a déclaré Martin Kabwelulu avant de s’interroger : «avec qui allons nous dialoguer dans le processus de la révision du Règlement minier?».

Vue de la cérémonie de lancement des travaux du Groupe d’Experts. Ph. @Zoom_eco

Toutefois, une autre réunion est annoncée pour ce vendredi avec les représentants de sept géants miniers. Un seul point à l’ordre du jour : les modalités pratiques de la mise en oeuvre du Code minier en vigueur.

D’après une correspondance officielle du 19 mars dernier lue par Zoom Eco, le ministre des Mines a « demandé à ces entreprises minières de désigner les délégués de leur corporation devant prendre part aux échanges prévus pour ce vendredi 23 mars 2018 à 10 heures» en son cabinet de travail.

Quant à la conduite des travaux du Groupe d’experts, Martin Kabwelulu a insisté sur quelques valeurs parmi lesquelles : la compétence par la connaissance, l’éthique professionnelle par le dévouement, la ponctualité, la rigueur, la responsabilité, l’intégrité, l’impartialité et le devoir de réserve par la discrétion.

Si ces experts ont 30 jours pour rendre les résultats de leur travail, le gouvernement dispose de 90 jours pour rendre public le Règlement minier.

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Martin Kabwelulu espère que ce délai est largement suffisant pour terminer l’élaboration du texte réglementaire portant mesures d’application du Code minier en vigueur depuis le 9 mars 2018. Les ministres des finances, Henri Yav Mulang et du Portefeuille, Wivine Mumba Matipa, ont estimé que le Règlement minier ne devrait pas venir contredire la Loi qui est déjà en vigueur depuis le 9 mars 2018.

Eric Tshikuma | Zoom Eco

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