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RDC : la FEC dénonce une mission de contrôle illégale de l’IGF dans les sociétés !

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RDC : la FEC dénonce une mission de contrôle illégale de l'IGF dans les sociétés ! 1

La mission de contrôle diligentée par l’Inspection générale des finances (IGF) ne rencontre pas l’assentiment de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Dans une correspondance adressée au directeur de cabinet du président de la République, Vital Kamerhe, elle fustige la violation des textes légaux derrière la démarche de ce corps d’inspecteurs des finances auprès de ses membres qui, pourtant, sont des sociétés privées.

« Nous avons l’honneur de venir, une fois de plus, auprès de votre autorité dénoncer les missions diligentées par l’Inspection générale des finances et ce, en violation de l’esprit de la loi n°011/11 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques », écrit Kimona Bononge, administrateur à la FEC.

RDC : la FEC dénonce une mission de contrôle illégale de l'IGF dans les sociétés ! 2Evoquant l’article 25 de la loi portant réforme des procédures fiscales, la FEC rappelle que la législation reconnait l’exclusivité de l’exercice de contrôle à l’administration fiscale, lequel contrôle n’est appelé à être effectué qu’une seule fois au courant de l’année.

« Vous conviendrez avec nous que le contrôle diligenté auprès de nos membres par l’IGF et qui couvre l’ensemble de perceptions tant celles encadrées par le pouvoir central que celles des provinces relève non simplement de la pratique contalegem mais aussi soulève le problème de gouvernance administrative préjudiciable au climat des affaires », a indiqué Kimona Bononge.

D’où, la portée de l’appel de l’administrateur délégué du patronat congolais à l’Autorité de qui dépend l’IGF à bien vouloir recadrer les interventions de cette dernière et les conformer aux textes légaux en vigueur.

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En réaction à la correspondance de la FEC, deux inspecteurs de finances dont l’inspecteur général disent avoir été interpellés le samedi 31 août par les services du conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de Sécurité.

L’un d’eux aurait été entendu quelques heures par la police, avant d’être libéré. L’autre, l’inspecteur général lui-même, dit avoir été auditionné par les services du conseiller spécial en matière de sécurité, François Beya.

L’inspecteur général des finances, Victor Batubenga s’étonne du fait qu’il ait fait l’objet de  menaces avec sa famille. Il a souhaité rencontrer le chef de l’État pour garantir la protection nécessaire dans l’accompagnement des missions dévolues à l’Inspection générale des finances.

Olivier KAMO

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