RDC : la Société civile exige l'audit de gestion de fonds alloués à la CENI 
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RDC : la Société civile exige l’audit de gestion de fonds alloués à la CENI 

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La Société civile a exigé aux organes de contrôle (Parlement, Inspection générale des finances et Cour des comptes) d’organiser des audits de fonds alloués à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) conformément à l’Accord de la Saint Sylvestre. Dans un message officiel, 76 organisations constatent le retard dans le financement du processus électoral (à peine 56,85% décaissés à fin juin 2018) par rapport au plan de décaissement des fonds. Elles réagissent aussi au discours sur l’Etat de la Nation récemment prononcé par le chef de l’Etat, Joseph Kabila devant le Parlement réuni en Congrès. Ci-dessous, l’intégralité :

Le jeudi 19 juillet 2018, le Président a adressé un discours à la nation congolaise par l’entremise des représentants de la population réunis en Congrès.

De cette allocution, les organisations de la société civile retiennent :

  • Que « Le cap des troisièmes consultations électorales, fixées en décembre prochain, reste donc maintenu. Notre engagement à respecter la Constitution demeure lui aussi non équivoque.» ;
  • Que « …les élections en République Démocratique du Congo seront, réellement une affaire de souveraineté et qu’elles seront en conséquence, entièrement financées par l’Etat congolais» ;
  • Qu’« …il est temps, plus que temps, que grâce aux réformes et changements opérés, [que] la soif de la justice, fortement ressentie par notre peuple, soit étanchée et que ceux qui ont choisi de faire les affaires dans ce pays aient pleinement foi en notre système judiciaire » ;

Fortes de ces affirmations, les organisations de la société civile maintiennent également leur détermination à tout mettre en œuvre pour que des élections paisibles, libres, transparentes, crédibles et inclusives aient lieu le 23 décembre 2018 et pour consacrer la première alternance démocratique pacifique de l’histoire de notre pays avec les personnes qui amèneraient l’alternative par rapport à la misère du peuple congolais.

Toutefois, à SEULEMENT QUATRE MOIS du scrutin, elles attirent l’attention de toutes les parties prenantes à ce processus et de tous les partenaires extérieurs sur :

  • Les imperfections dans la réforme de la justice, particulièrement en ce qui concerne les irrégularités constatées dans la procédure de remplacement de trois nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle nommés récemment sans tirage au sort préalable conformément au prescrit de la Loi ;
  • Le retard dans le financement du processus électoral (à peine 56,85% décaissés à fin juin 2018) par rapport au plan de décaissement des fonds ;
  • La faible application des mesures effectives de décrispation de l’environnement politique recommandées par l’Accord de la Saint Sylvestre ;
  • L’absence de consensus, prémices probables de contestations à venir, entre la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et un grand nombre de parties prenantes en ce qui concerne l’utilisation de la machine à voter et le traitement des 16,6% des cas irréguliers dans le fichier électoral relevé par l’audit de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ;
  • Le silence du Chef de l’Etat en ce qui concerne son avenir politique qui alimente les suspicions de nature à envenimer le climat politique ;
  • La campagne médiatique des acteurs de la Majorité sur une probable candidature du Président Kabila pour un troisième mandat en violation de la constitution.

Suite à ces constats majeurs, les organisations de la société civile exigent :

  • La publication par la CENI, dans les formats accessibles aux populations, de la cartographie des bureaux de vote avec le nombre d’électeurs y inscrits afin de rassurer toutes les parties prenantes ainsi que la liste des cas irréguliers décelés ;
  • La correction de la procédure régulière de renouvellement d’un tiers (3 sur 9) des membres de la cour constitutionnelle en vue  de crédibiliser l’administration de la justice  au plus haut niveau de recours ;
  • Le traitement au cas par cas par la CENI de tous les cas d’irrégularité décelés dans le fichier électoral par l’audit conduit par l’Organisation Internationale de la Francophonie ;
  • La reconstruction du consensus autour du recours planifié de l’utilisation de la machine à voter en veillant à le restreindre à un son unique rôle de simple IMPRIMANTE sans possibilité de recours à la transmission électronique des données vers le serveur central ;
  • La poursuite, par les instances judiciaires, des agents de la CENI auteurs ou complices de la fraude et de la corruption du fichier électoral ;
  • La signature par tous les acteurs électoraux d’un acte d’engagement au respect des droits fondamentaux et du code éthique ;
  • La libération par le Gouvernement de la République de l’espace médiatique et public garantissant le respect de la liberté de la presse et de manifestation ainsi que l’accès équitable de toutes les parties-prenantes aux médias publics ;
  • Le respect par le Gouvernement du plan de décaissement des ressources prévues pour la mise en œuvre du processus électoral par la CENI ;
  • Que les organes de contrôle (Parlement, Inspection Générale de Finances et la Cour des Comptes) organisent des audits de gestion de fonds alloués à la CENI conformément à l’Accord de la Saint Sylvestre ;
  • Que la Monusco applique sans tergiversation la Résolution 2409 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et aussi le communiqué conjoint des membres du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil de paix et Sécurité de l’Union Africaine sanctionnant la 12ème  réunion consultative annuelle tenue à New York le 19 juillet 2018 sur la RDC.

Les organisations de la société civile déplorent que le Gouvernement de la République n’ait pas mis en œuvre, AVANT LES DEPÔTS DES CANDIDATURES, toutes les mesures de décrispation politique contenues dans l’Accord de la Saint Sylvestre, notamment celle de la libération des prisonniers politiques qu’elles exigent sans délai.

Tout en saluant la décision de souveraineté du gouvernement de la République de financer le processus électoral sur fonds propres, les OSC exhortent la CENI à ne pas dédaigner les aides logistiques de bonne volonté faites en toute bonne foi, notamment celle de la Monusco.

Elles s’investissent pleinement au processus de  fiabilisation du fichier électorale partant de l’audit citoyen à la publication des listes électorales et s’engagent à porter à la connaissance de l’opinion, de la CENI et des instances judiciaires compétentes, les résultats de son monitoring sur les cas d’inéligibilité (nationalité, dossiers judiciaires patents, etc.) des candidats aux divers scrutins.

Enfin, les organisations de la société civiles disent NON à la candidature du Président de la République pour un troisième mandat, conformément aux dispositions de la constitution et appellent la population et tous les partenaires régionaux et internationaux à accentuer la pression sur toutes les parties prenantes au processus électoral en République démocratique du Congo pour le respect de façon « non équivoque » de la Constitution et la mise en œuvre, sans délai, de l’Accord de la Saint Sylvestre en TOUTE BONNE FOI ET DANS SON INTEGRALITE, conformément à la résolution 2348 du 31 mars 2017 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

A RE(LIRE) :

RDC : l’ODEP appelle au débat sur le décaissement du budget électoral !

RDC : L’ODEP recommande un audit des fonds alloués à la CENI !

Edito

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