Connect with us

a la une

RDC : la société Petrocam victime d’une taxation d’office « illégale » de 4 millions USD

Published

on

RDC : la société Petrocam victime d’une taxation d’office « illégale » de 4 millions USD 1

SCANDALE – La société Petrocam Trading est victime d’une taxation d’office illégale et arbitraire de 4 128 920 de dollars frisant le harcèlement et les tracasseries depuis quelques mois. Cette action polluant le climat des affaires en Rd Congo menée par : l’administration du Commerce extérieur, un ordonnateur de la DGRAD et de trois conseillers du chef de l’Etat.

D’après un lanceur d’alerte proche (ayant requit l’anonymat) refusant de cautionner cet acte contraire aux lois de la République, tout serait parti de l’émission de la Note de taxation d’office n° 096 du 5 septembre 2019 d’un montant de 4,1 millions USD contre Petrocam Trading, sans une note de calcul ni d’aucun soubassement et en violation flagrante des dispositions de légales en la matière.

Revenant à la charge, Petrocam Trading a, à travers différents courriers, a démontré le caractère illégal et irrégulier de cette taxation d’office en demandant son annulation pure et simple.

Cette position a été soutenue, avec toutes les pièces attestant que la société est en ordre, au cours de la réunion bilatérale du 20 septembre 2019. D’après la même source, Petrocam Trading aurait refusé de se compromettre en faisant valoir ses droits. D’où, l’attente, sans succès, de la décision d’annulation de cette Taxation d’office.

Bien que la secrétaire générale au Commerce extérieur et ses collaborateurs n’aient pu opposer à Petrocam Trading une seule disposition nationale, conventionnelle ou internationale pouvant soutenir leur taxation d’office, y compris dans le cas de flagrance prétendue par eux, ils auraient décidé d’embrayer.

De l’illégalité à l’arbitraire
Dans sa lettre du 31 octobre 2019, la secrétaire générale au Commerce extérieur a finalement transmis à Petrocam Trading le Procès-verbal de la séance de travail sur le contrôle de conformité de la Note de taxation d’office et la Note de calcul y relative.

En effet, Eugénie Salebongo a confirmé à Petrocam Trading le montant de 7,9 millions USD ventilé comme suit : 2,577 de TVA ; 3,748 USD de Droits de consommation ; et 1,610 USD de Droits de douane. Elle a également enjoint à Robert Bomolo, l’inspecteur instructeur du dossier, de suivre le processus de l’établissement de la Note de perception de la DGRAD.

D’après des experts de ce secteur, ces impôts et droits ne relèvent ni de la compétence du ministère du Commerce extérieur, ni celle du ministère des Hydrocarbures encore moins encore celle de la DGRAD. Car, l’illégalité se situe sur le faite que la TVA, les droits de consommation et les Droits d’accise ne s’inscrivent pas dans les recettes non fiscales relevant des attributions de la DGRAD.

Ils soutiennent que le contrôle de conformité et de régularité effectué par l’ordonnateur d’une administration des recettes non fiscales auprès d’une société débouchant même à l’établissement d’une Note de perception est un acte arbitraire.

De la destination des fonds à recouvrer
A en croire des analystes, la secrétaire générale au Commerce extérieur vient de poser un acte qui semble révéler les vrais mobiles de la taxation d’office illégale et irrégulière contestée par Petrocam Trading.

Cela s’explique par le fait d’avoir ordonner à un agent de la DGRAD, sous sa gestion, de procéder au recouvrement des recettes « fiscales et douanières » ne relevant pas de sa compétence.

Questions : sur base des quels faits générateurs se fonderont cette perception par la DGRAD ? Et dans l’hypothèse d’un engagement pour paiement, à quel compte et/ou sous compte de la DGRAD cet argent sera-t-il versé ? Quelles sont les dispositions légales de cette perception ? Quid de la légalité de pièces justificatives d’acquittement qui seraient établis en faveur de Petrocam Trading ?

Les réponses à ces questions posent un véritable problème de crédibilité de l’opération de Taxation d’office pilotée par l’administration du Commerce extérieur, un ordonnateur de la DGRAD avec l’appui des trois conseillers du chef de l’Etat contre cette société opérant légalement en Rd Congo et dans le respect scrupuleux de ses engagements vis-à-vis de l’Etat.

Contactée par votre Rédaction afin d’avoir sa version de faits, la société Petrocam s’est refusée de tout commentaire pour des raisons inavouées.

A RE(LIRE) : Tshisekedi contre tout contrôle « illégal » des opérateurs économiques !

Appel au chef de l’Etat
Pour lanceur d’alerte, ce cri de détresse est lancé pour interpeller le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, le premier ministre et Sylvestre Ilunga Ilunkamba à se saisir de ce dossier qui sent le racket contre un opérateur économique sensé être rétabli dans ses droits.

Entre-temps, au ministère du Commerce extérieur, apprend – on, un mécanisme mis en place par Jean Lucien Bussa Tongba a toujours été opérationnel pour ne laisser aucune place à la tracasserie de tout genre contre les sociétés, à la lourdeur administrative dans le traitement des dossiers des opérateurs économiques et, en même temps, qu’il n’y a aucune tolérance à la corruption.

Pour y parvenir, cela implique une collaboration étroite entre les victimes de toute injustice et le ministère du Commerce extérieur. La première partie est obligée de dénoncer formellement par écrit les auteurs de la tracasserie et leurs actes alors que la deuxième partie est, de son côté, contrainte de prendre la question à bras-le-corps et sévir là qu’il faut.

Si le climat des affaires en Rd Congo n’arrive pas à s’améliorer, des analystes sont d’avis que c’est à cause des pratiques honteuses de certains agents des administrations réformatrices. D’où, la recommandation à l’Exécutif national de donner l’impulsion en organisant un suivi étroit de la mise en œuvre des mesures visant la facilitation des affaires.

Emilie MBOYO

Continue Reading
Advertisement
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Edito

Advertisement