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RDC : le Conseil des ministres adopte cinq projets de décrets sur les assurances !

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Le gouvernement a adopté, le 9 avril en Conseil des ministres extraordinaire, cinq projets de décrets sur les assurances. Ces textes, présentés par les ministre des Finances Henri Yav Mulang, ont été initiés pour compléter l’arsenal des mesures d’application du Code des assurances promulgué par le chef de l’Etat le 17 mars 2015 et la mise en place de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) par décret N° 001/16 du 26 janvier 2016.

Le compte – rendu de cette 10ème réunion extraordinaire du gouvernement, présidée par Joseph Kabila, il s’agit précisément du :

  • Projet de décret portant fixation de la durée de la garantie de l’assurance des dommages à l’ouvrage ;
  • Projet de décret spécifiant les bâtiments soumis à l’obligation de l’assurance incendie ;
  • Projet de décret fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour le bâtiment à usage d’habitation privé des particuliers ;
  • Projet de décret portant fixation du montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile, automobile pour dommages matériels aux tiers par véhicule et par sinistre ;
  • et, du Projet de décret fixant le barème de responsabilité des véhicules impliqués dans un accident.

Tous ces projets des textes réglementaires feront l’objet des décrets que le premier ministre devra signer dans les prochains jours.

Selon le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, l’objectif est de doter la RDC d’outils modernes et conformes aux standards internationaux en matière d’assurance, afin de renforcer davantage la sécurité des investissements et d’améliorer le climat des affaires.

Emilie Mboyo | Zoom Eco

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