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RDC : le ministre Kitobo lance la vulgarisation du Code minier et ses mesures d’application

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RDC : le ministre Kitobo lance la vulgarisation du Code minier et ses mesures d’application 1

Le ministre de Mines, Willy Kitobo vient de lancer officiellement, ce mercredi 6 novembre 2019 à Pullman Hôtel de Kinshasa, la campagne de vulgarisation du nouveau Code minier et ses mesures d’application. Cette campagne, qui est une réponse à la demande des entreprises minières, va de novembre de cette année à juillet 2020.

Plusieurs activités sont prévues dans le souci d’une mise en œuvre efficace et efficiente de la loi minière. A ce sujet, le ministre de Mines a souligné l’importance de sa vulgarisation qui consiste notamment à disciper les zones d’ombres qui avaient suscitées des divergences de vues entre le Gouvernement congolais et les entreprises minières.

Rappelant le contexte de révision du Code minier, Willy Kitobo a indiqué que la RDC a, depuis l’époque coloniale, révisé sa loi minière quatre fois.

« Cette dernière révision avait deux objectifs principaux. D’abord, le rendre plus équilibré, mieux gagnant-gagnant pour toutes les parties prenantes (l’Etat congolais, les investisseurs et les communautés affectées par les projets miniers). Ensuite, le conformer au nouvel ordre politico-administratif institué par la Constitution de 2006 », a – t – il précisé.

Autant ce Code minier a l’ambition de faire du secteur minier congolais un véritable moteur du développement  du pays, autant l’Exécutif national en phase avec le législateur congolais restent convaincus qu’il vise également à repréciser les éléments relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises minières vis-à-vis des communautés locales.

Au ministre des Mines d’insister : « avec ce nouveau Code minier, plusieurs innovations introduites notamment la gestion de titres miniers ; la gestion du domaine minier ; la responsabilité sociale et environnementale ; la transparence et la bonne gouvernance ; le régime fiscal, douanier et de change ; le rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration ou l’application. »

D’après le secrétaire général aux Mines, Joseph Ikoli, cette campagne de vulgarisation intervient une année après la promulgation du Code minier de 2018. Il s’agit d’un retard justifié à la situation politique de l’époque et la mise en place de nouvelles institutions de la République.

Après ce lancement, une série d’activités préparatoires est prévue sur toute l’étendue du territoire. Il y a d’abord une formation sur cette vulgarisation et au mois de décembre le calendrier prévoit un atelier de vulgarisation dans le Lualaba, Haut Lomami et le Haut Katanga.

Ce processus sera financé par le Gouvernement central, les provinces hôtes et les partenaires techniques de la Rd Congo.

Nadine FULA

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