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RDC : le «Règlement minier» apportera-t-il une solution aux craintes de l’industrie minière ?

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Les inquiétudes soulevées par les opérateurs du secteur minier en rapport avec quelques dispositions du Code minier révisé trouveront leurs solutions dans le « Règlement minier », rassure le ministre des Mines. Ce document sera confectionné après la promulgation de la Loi. L’industrie minière et le Gouvernement se sont engagés à poursuivre un « dialogue constructif ». Objectif : trouver un modus vivendi sur les problèmes spécifiques liés notamment à la fiscalité, les supers-profits et à la clause de stabilité soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi.

« Que fera – t – on de la fiscalité ? Ça, nous attendons tous, les miniers et nous, que le président de République promulgue le Code. Après cette promulgation, les miniers, par filière et au cas par cas, vont nous transmettre leurs préoccupations. Nous allons les examiner d’abord avec les experts du Gouvernement, ensuite, avec les experts des miniers. Le rapport nous sera fait. Et, nous allons l’examiner avec les commissions du Gouvernement et nous porterons ces modifications à la confection du Règlement minier », a expliqué le ministre des Mines, Martin Kabwelulu au sortir de l’audience du 7 mars 2018 au Palais de la Nation.

Pour le Gouvernement, il est clair que la solution, après promulgation du Code minier, ne peut être trouvée dans le sein du Règlement minier.

A M. Kabwelulu de préciser : « La Loi ne peut pas être contredite par le Règlement minier. Pas du tout. Dès que le Code minier est promulgué, nous allons réunir la Commission immédiatement. Je crois qu’il faut nous donner une semaine pour ce faire. Et dans les 30 jours, nous aurons fini ce Règlement minier ».

Dans le milieu des opérateurs miniers, des doutes méthodiques sont exprimés tant que le « Règlement minier » ne fait qu’implémenter les mesures d’application des grandes options qui sont levées dans la Loi.

« Sinon, comment expliquer que le Code minier prévoit 10% en ce qui concerne le taux de redevance du métal stratégique et que le Règlement le revoit à 5% ? Comment une mesure d’application peut-elle réintégrer les 10 ans de la clause de stabilité ? Comment encore peut – elle revoir par exemple à 25% le taux appliqué sur les supers-profits ou alors les supprimer ? La seule option valable consisterait à promulguer la Loi quitte à nous garantir qu’elle sera modifiée par exemple à la prochaine session parlementaire », a commenté un opérateur économique.

A RE(LIRE) : « Règlement minier », l’article 334 du nouveau Code le prévoit !

Si d’après Mark Bristow de Randgold qui a publié un communiqué ce jeudi 8 mars 2018, son entreprise prévoit d’entamer des discussions avec le Gouvernement dès la semaine prochaine, ses compères entendent faire de même tout en étant rassurés de la parole donnée du chef de l’Etat, Joseph Kabila que les questions soulevées par eux seront résolues par le dialogue constructif avec le Gouvernement.

« Tout en respectant le Code qui est une Loi, le Règlement minier va pouvoir alléger les mesures d’application. Au lieu qu’une disposition soit appliquée dans l’immédiat, le Règlement peut dire : on l’applique dans une semaine, dans un mois, etc. C’est ça qui les arrange », a insisté le ministre Kabwelulu.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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