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RDC : les défis de la sous-traitance pour l’émergence de la classe moyenne

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RDC : les défis de la sous-traitance pour l’émergence de la classe moyenne 1

La sous-traitance congolaise a encore du chemin à parcourir. Des défis majeurs sont à relever. Si l’Etat, dans ses embranchements, a l’obligation de veiller à la mise en œuvre rigoureuse de la loi en vigueur ; les sociétés congolaises bénéficiaires de cette exclusivité devront améliorer la qualité de leurs services, mutualiser leurs efforts et se doter des compétences techniques et financières requises afin de mériter les marchés face à la concurrence étrangère.

C’est la conclusion à laquelle sont parvenus les panelistes de la session axée sur l’impact du Code minier sur les entreprises congolaises, dans le cadre des activités de DRC Mining Week, ce jeudi 20 juin 2019 à l’hôtel Karavia de Lubumbashi.

En effet, le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance, Ahmed Kalej Nkand,a circonscrit l’origine de la loi sur la sous-traitance qui est une des innovations du nouveau Code minier. Car, le souci du législateur, en instaurant cette Loi, était basé sur un constat amer.

« Il s’est observé une évolution positive des entreprises minières et autres. Malheureusement, cela n’a pas eu de répercussions sur le social. Le taux de chômage étant toujours élevé, les entreprises étrangères, en s’installant, emmènent leur main d’œuvre étrangère au détriment de nationaux qui croupissent dans la misère. D’où, l’adoption de cette loi qui est oblige toute entreprise étrangère à recourir à la sous-traitance congolaise », a –t-il rappelé.

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Grandes lignes de cette loi

La Loi sur la sous-traitance vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise.

Elle poursuit la protection de la main-d’œuvre travaillant dans les entreprises de la sous-traitance, la création de l’emploi pour les nationaux et élargissement de l’assiette fiscale au profit du trésor public.

Cette loi fixe également les conditions pour exercer la sous-traitance. Il faut notamment avoir un Registre de Commerce et du Crédit Mobilier, une identification nationale et un numéro d’impôt ; produire un document établissant qu’il est en règle avec l’administration fiscale ; présenter l’affiliation à un organisme de sécurité sociale. Elle fixe de droits et obligations de deux parties. Elle détermine aussi le régime social, fiscal, douanier, commercial et financier.

Responsabilités des parties

D’une part, l’Etat congolais dans ses différents embranchements dont l’Autorité de régulation de la sous-traitance, a l’obligation de veiller au respect scrupuleux de la Loi dans tous les secteurs de la vie nationale y compris le secteur minier. Il devrait être en mesure de sanctionner les sociétés défaillantes et/ou violatrices des textes légaux et réglementaires.

D’autre part, les sociétés congolaises de sous-traitrance ont également la responsabilité et l’obligation d’améliorer la qualité des services offerts aux grandes entreprises pour combler le déficit dont elles font montre face à la concurrence étrangère.

A ce sujet, Louis Watum de Ivanhoe Mines a déploré le manque de recherche dans le chef des entrepreneurs congolais pour améliorer la qualité de leurs offres. Aussi, a-t-il insisté, les concernés devraient avoir une vision pour anticiper les besoins de l’entrepreneur principal et relever le défi de mobilisation de capitaux.

Des participants et panélistes ont convergé pour la fédération d’efforts des sociétés de sous-traitance en lieu et place de soumissionner en ordre dispersé. La mutualisation des compétences, des services, d’expertises et des moyens financiers permettrait donc aux sous-traitants congolais de gagner des gros marchés ensemble plutôt que de les perdre massivement chacun à son niveau. continueront à perdre de gros marchés.

Un des panélistes a recommandé aux sous-traitants congolais de s’inspirer de l’exemple des sous-traitants de Kibali Mines, modèle réussi du recours du local content, qui ont construit sa dernière centrale hydroélectrique.

En rappel, lors de la cérémonie d’ouverture de l’édition 2019 de DRC Mining Week, le gouverneur de la province du Haut – Katanga, Jacques Kyabula Katwe a également insisté sur la nécessité de veiller au respect strict de la Loi sur la sous-traitance.

“Le thème annoncé pour le début des travaux de cette 15ème édition (Repenser le modèle minier traditionnel dans la nouvelle ère des métaux) me paraît très important. N’oublions pas que nous devons soutenir les nationaux via la loi de la sous-traitance. Nos jeunes doivent tirer bénéfice de leur sous-sol”, avait – il déclaré.

Nadine FULA

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