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RDC : les garanties du ministère des Finances aux souscripteurs des bons du Trésor

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RDC : les garanties du ministère des Finances aux souscripteurs des bons du Trésor 1

La Rd Congo recourt, plus de vingt ans après, aux bons du Trésor pour financer son économie. Le ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo (BCC) ont lancé, vendredi 4 octobre 2019, les adjudications sur les bons du Trésor pour le quatrième trimestre de l’exercice budgétaire 2019. Objectif : lever 150 milliards de CDF sur le marché local.

A cet effet, le vice-ministre des Finances, Junior Mata a identifié quatre assurances pour garantir le bon déroulement des souscriptions aux bons du Trésor. Il s’agit notamment :

  1. Du Décret n°18/025 du 11 juin 2018 fixant les modalités d’émission et de remboursement des Bons du Trésor et Obligations du Trésor créant ce nouveau marché qui prévoit le débit automatique du Compte général du Trésor. Par conséquent, il est prévu, le crédit automatique des comptes courants des souscripteurs qui détiennent les valeurs concernées. Ce mécanisme a été prévu pour éviter toute accumulation d’arriérés.

 

  1. De la défiscalisation des intérêts perçus par les souscripteurs. A ce sujet, le Gouvernement n’entend nullement faire modifier cette disposition de la Loi de finances ;

 

  1. De la dématérialisation des titres. Ils sont exclusivement inscrits en comptes-titres, ce qui exclut le risque de perte de ces valeurs ;

 

  1. De la négociabilité des titres. Cela a l’avantage de permettre aux agents économiques de récupérer, éventuellement leurs ressources avant l’échéance.

Au lancement des adjudications pour les bons du Trésor, le ministère des Finances a rassuré quant à sa détermination à respecter ces engagements.

« Il s’agit, en effet, d’un défi majeur que nous ne pouvons ignorer eu égard à la nécessité de renforcer la confiance en la signature de l’Etat »,a indiqué le vice- ministre des Finances, Junior Mata.

Par la même occasion, il a sollicité l’adhésion de tout le monde à ce nouvel instrument de financement de l’économie congolaise.

« Je voudrais vous rassurer que le Gouvernement a pris toutes les dispositions pour garantir le bon déroulement de ces opérations »,a déclaré Junior Mata.

 Olivier KAMO

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