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RDC : les télécoms sensibilisés aux modalités d’application de la loi sur la sous-traitance !

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RDC : les télécoms sensibilisés aux modalités d'application de la loi sur la sous-traitance ! 3

L’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le secteur privé a débuté, ce jeudi 3 septembre 2020, une campagne de sensibilisation autour de la mise en application effective de la loi sur la sous-traitance. Les opérateurs de la téléphonie étaient les premiers à être sensibilisés sur les modalités pratiques du prélèvement des frais effectué par l’ARSP. Un prélèvement revu à la baisse de 5% à 1,2%. Ces frais doivent contribuer au bon fonctionnement et à l’autonomie de cette institution publique.

En effet,  sur le 1,2% prélevé, une partie, soit 0,2% va constituer un fond pour la garantie économique c’est-à-dire le montant qui permet de venir en aide aux entreprises de la sous-traitance en difficultés.

D’après le Directeur Général de l’ARSP, Ahmed Kalej Nkand, cette séance de travail avec les opérateurs de tous les secteurs de la vie économique intervient après les différentes actions initiées par cette institution.

D’abord, l’ARSP avait initié une campagne de sensibilisation sur l’existence de la loi de la sous-traitance auprès des opérateurs économiques.

Ensuite, elle a entamé l’étape d’enregistrement de toutes les entreprises désireuses d’opérer dans la sous-traitance. Il s’en est suivi un atelier de concertation avec toutes les parties prenantes sur le taux de 5% relatif au prélèvement à opérer par ces entreprises et à reverser à l’ARSP.

A ce sujet, il faut rappeler que les assises de Rotana ont abouti à un consensus avec la signature d’un protocole d’accord entre cette autorité de régulation et la Fédération des Entreprises du Congo autour du taux de prélèvement qui est désormais ramené de 5% à 1,2 %.

Au cours de cette séance de travail, les opérateurs ont pris l’engagement d’accompagner l’autorité de régulation dans la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance.

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Par ailleurs, le Directeur Général s’est montré rassurant face à la crainte d’une certaine opinion de voir ce prélèvement influencer la tarification des services qui seront fournis par les sous-traitants. D’après lui, ” cela n’aura aucune incidence sur le prix”.

Pour cause, une partie de ce prélèvement doit être utilisé pour venir au secours des entrepreneurs en difficultés de financement pour leur permettre de s’organiser et de gagner des appels d’offre de différents marchés.

Après les télécoms, une autre séance de travail est prévue dans les prochains jours avec une autre catégorie d’opérateurs économiques.

Nadine FULA

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