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RDC : l’ODEP plaide pour la mise en œuvre effective de la Cour des comptes

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RDC : Lutte contre la corruption, l’ODEP plaide pour la mise en œuvre effective de la Cour des Comptes!

L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) juge nécessaire la mise en œuvre effective de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes en Rd Congo pour mieux lutter contre la corruption. Il a invité le chef de l’Etat à s’y impliquer.

Prenant acte de la série d’ordonnances présidentielles nommant par exemple les animateurs de la Cellule nationale de renseignements financiers (CENAREF), l’ODEP a, dans un communiqué publié le lundi 27 juillet 2020, fait un plaidoyer auprès du président Félix Antoine Tshisekedi afin de renforcer la lutte contre la corruption en Rd Congo.

« Pour l’instant, nous invitons le président de la République, Félix Tshisekedi à mettre en oeuvre la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, qui est une juridiction spécialisée en matière de finances publiques », écrit l’ODEP.

Depuis son accession à l’indépendance, constate l’ODEP, la Rd Congo n’a pas encore été dotée d’une Cour des Comptes complètement installée et stable.

« L’organisation d’une première Cour des Comptes après l’indépendance remonte de 1963. Cette Cour était régie par la loi du 16 avril 1963. Cette Cour a par la suite continué à fonctionner sous l’empire des articles 152 et 154 de la constitution de Luluabourg du 1er Août 1964 », rappelle cette organisation de contrôle citoyen.

L’ODEP regrette le fait que bien qu’innovante, la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes n’est pas appliquée jusqu’à ce jour.

« Aucun Règlement intérieur n’a été élaboré, le Conseil supérieur de la Cour des comptes n’est pas mis en place, etc. Le Règlement intérieur est indispensable car il doit fixer le cadre organique de la Cour des comptes, ceci conformément à l’article 12, alinéa 3 point 1 de la loi organique en vigueur », regrette-t-il.

En rappel, la Cour des comptes est la seule institution autorisée par la loi à juger « les comptes des comptables publics pour aboutir soit à des arrêts de quitus, soit à des arrêts de débet suivant les modalités prévues dans le règlement général sur la comptabilité publique ».

Olivier KAMO

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