RDC : l’urgence rendre opérationnel le «Fonds minier pour les générations futures» s’impose !

Les participants à la troisième édition de « Alternative mining Indaba » ont tiré la sonnette d’alarme sur l’urgence et la nécessité pour le gouvernement de prendre un Décret portant organisation et fonctionnement du « Fonds minier » pour les générations futures (FOMIN). Sa mise en place est prévue conformément à l’article 242 de la Loi minière n°18/001 du 9 mars 2018.

D’après l’administration minière, le FOMIN dispose déjà d’environ 10 millions de dollars américains générés depuis le début de l’application du nouveau Code minier. Tant que ces revenus vont continuer à s’accumuler sans pouvoir servir à des fins pour lesquels ils sont destinés, il y a un grand risque que cet argent soit affecté à autre chose. D’où, la nécessité de parachever la réforme minière par la prise de ce Décret devant lancer cette structure.

Cependant, il y a deux préalables majeurs à respecter avant de rendre opérationnel ce Fonds minier qui n’est pas un compte ouvert dans une banque commerciale de la place mais une structure de gestion financée principalement par la redevance minière à hauteur de 10% de recettes générées par l’industrie minière.

D’abord, une Table ronde

Les participants à la troisième édition de l’« Alternative mining Indaba » dont les travaux se sont tenus à Kinshasa du 9 au 11 juillet 2019 ont recommandé l’organisation d’une grande Table ronde sur le Fonds minier pour les générations futures à laquelle seront impliquées toutes les parties prenantes et tous les acteurs du secteur minier.

Cette rencontre devrait se tenir avant la prise du Décret précité. L’objectif étant d’harmoniser les vues, de manière claire dans un élan participatif, sur les missions du FOMIN et sortir un agenda de gestion transparente au profit de toutes les provinces pour la réalisation des projets de développement économique en milieu rural.

Cela aura l’avantage de faire profiter au peuple congolais, dans son ensemble et à ceux vivant dans les localités environnant les sites d’exploitation minière, des dividendes de la production minière qui, jusque-là, ne bénéficiaient qu’aux investisseurs et au marché mondial.

#RDCAMI2019 Les #recommandations des participants issues de la session 5 sur l’ application des dispositions du code minier en matière du #Fond minier pour la #RDC, permettrons de mettre en place les mesures sur la gestion du fond dans la #transparence et la redevabilité. pic.twitter.com/TtOL8yVGiJ

— OEARSE RDC (@OearseRdc) July 10, 2019

Ensuite, le Conseil des ministres

Conformément aux dispositions pertinentes du Code minier et du Règlement minier en vigueur, le Décret du premier ministre, chef du gouvernement est le seul acte habilité à créer et à organiser le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Cependant, ledit Décret devrait impérativement être délibéré en Conseil des ministres.

A ce stade, tout semble suspendu par l’attente de la formation du gouvernement et son investiture devant l’Assemblée nationale avant de voir le premier Conseil des ministres du gouvernement de Coalition FCC-CACH se tenir.

Toutefois, le secrétaire général au Mines, Ikoli Yombo Y’apeke Joseph, a reconnu l’importance de ce Décret qui, selon lui, permettra aux recettes minières congolaises de financer efficacement la construction des infrastructures de base et des projets de développement.

Il a réitéré la détermination du ministère des Mines à renforcer les mesures d’application du nouveau Code minier sur terrain. C’est aussi à ce titre qu’il sera lancé prochainement, a-t-il révélé, une campagne de vulgarisation de la Loi minière révisée à l’échelle nationale.

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En rappel, la redevance minière fait l’objet d’un partage entre les administrations nationale, provinciale et territoriale.

Si elle est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation, la clé de répartition définie par l’article 242 du Code minier prévoit : 50 % acquis pour le pouvoir central, 25 % versés sur un compte désigné par l’administration de la province où se trouve le projet, 15% versés sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation et 10 % versés au Fonds minier pour les générations futures.

Agnès KAYEMBE

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