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RDC : Magistrature, comment Tshisekedi parviendrait-il à nommer des juges intègres ?

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RDC : Magistrature, comment Tshisekedi parviendrait-il à nommer des juges intègres ? 1

[ANALYSE] – « Je prends l’engagement et réitère, en tant que Magistrat Suprême, mon vœu de nommer des hommes et des femmes intègres afin qu’ils redorent le blason terni de notre justice », a déclaré Félix-Antoine Tshisekedi dans son message à la Nation le 30 juin 2019. Concrètement, il a révélé au peuple sa détermination de procéder au renouvellement de la Magistrature pour des raisons évidentes de crédibilité.

Ce paragraphe du message du chef de l’Etat a suscité des réactions au sein de l’opinion. Des non-initiés sont nombreux à chercher à comprendre comment va – t – il procéder non seulement pour l’ensemble de la magistrature mais surtout pour la Cour constitutionnelle qui est au cœur de l’actualité ?

Magistrats du siège et du parquet
Des experts consultés par Zoom Eco s’accordent sur le fait qu’il existe des assemblées générales du Conseil Supérieur de la Magistrature qui doivent se tenir en session ordinaire chaque année. C’est au terme de ces assises que des propositions notamment de nominations sont faites.

Et le chef de l’Etat dispose de 15 jours, selon la loi, pour exercer ses prérogatives constitutionnelles afin de récuser et/ou approuver les hommes et les femmes jouissant des qualités requises pour la justice congolaise.

Cette démarche se fait conformément à l’article 82 de la Constitution qui stipule : « le président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, par ordonnance, les magistrats du siège et du parquet sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Les ordonnances dont question à l’alinéa précédent sont contresignées par le premier ministre. »

Juges de la Cour constitutionnelle
La procédure est toute aussi prévue par les textes légaux et réglementaires. L’article 158 de la Constitution définit sa composition et la chiffre à neuf membres. Si tous sont nommés par le président de la République, trois sont désignés à sa propre initiative; trois par le Parlement réuni en congrès et trois autres par le Conseil supérieur de la magistrature.

Pour procéder à une nouvelle nomination, la loi fondamentale a prévu un mécanisme de renouvellement de trois membres tous les trois ans devant remplacer trois tirés au sort. Deux raisons sont évoquées par des juristes pour encourager le chef de l’Etat dans sa démarche.

Primo. La violation par la Cour Constitutionnelle de la procédure concernant le tirage au sort de membres qui devaient être remplacés l’année dernière. En lieu et cette procédure, le Président de la Cour avait au mois d’avril 2018 fait procéder tout simplement au remplacement de trois à savoir juge Kalonda, décédé; et juges Banyaku Luape et Esambo, contraints à la démission. Et donc, le chef de l’Etat peut remettre en cause cette démarche et enjoindre à Cour constitutionnelle de procéder à un tirage au sort régulier afin de remplacer trois juges dont un devant être désigné à son initiative, un par le parlement et enfin un autre par le conseil supérieur de la magistrature.

Secundo. La gravité des faits déplorés par tous dans le feuilleton des résultats des législatives nationales et provinciales. En effet, soutiennent certains juristes, l’article 168 de la Constitution a été violé par les membres de la Cour constitutionnelle tant que ses arrêts ont fait l’objet des recours alors qu’ils sont immédiatement exécutoires et opposables à tous.

Prenant acte de cette violation et de la clameur publique qui s’en suit, le chef de l’Etat peut, en vertu de l’article 69 de la Constitution, demander au Conseil supérieur de la Magistrature et au Congrès (les deux chambres Parlement) d’envisager une nouvelle composition de la Cour constitutionnelle afin de garantir une justice juste qui serait rendue par des juges intègres.

Dans tous les cas de figure, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi devrait attendre que toutes les institutions renouvelées du pays dont le gouvernement et le Sénat soient fonctionnelles afin d’activer une telle démarche.

Emilie MBOYO

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