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RDC : quatre vérités autour de la mission «IGF» sur la décote de 15 millions USD !

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RDC : quatre vérités autour de la mission «IGF» sur la décote de 15 millions USD ! 1

[ANALYSE] – L’enquête menée par l’Inspection générale des finances (IGF) est « irrégulière.» Le virement des 15 millions USD de la décote à verser dans les comptes du Comité de suivi des prix des produits pétroliers est « illégal.» Le conseiller financier au ministère de l’Economie et le secrétaire général à l’Economie sont les seuls comptables devant justifier les fonds perçus. Enfin, le conseiller principal du chef de l’Etat au collège Economique qui a supervisé cette mission n’avait pas qualité d’engager sa hiérarchie dans cette démarche de violation des procédures.

C’est en substance, ce qu’il y a lieu de retenir du processus de contrôle de paiement des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières effectué par l’Inspection générale des Finances (IGF) en juillet dernier.

Quid du crédit de 100 millions USD ?
A la suite de la demande du Gouvernement formulée le 16 mai 2019 par le ministre sortant ayant l’Economie nationale dans ses attributions, par sa lettre du 16 mai 2019, une ligne de crédit de 100 millions USD a été ouverte par la BCC auprès de deux banques commerciales en vue de désengager les sociétés pétrolières.

D’après le rapport de l’IGF, cet acompte à déduire sur l’enveloppe globale de leurs créances évaluées à 267 millions USD est dues aux pétroliers au titre des pertes et manque à gagner. Ces derniers résultent notamment de la non-actualisation, à leurs valeurs réelles, des principaux paramètres de la structure des prix des carburants. A cela s’ajoute les recettes perçues au titre de stocks de sécurité, des produits livrés à Transco, des créances des armateurs du secteur pétrolier et des livraisons aux services de l’Etat qui ont été intégrées dans les dettes croisées.

Si la SEP n’a pu fournir des documents ayant servi à la compensation afin de procéder à la vérification de ces soldes, les inspecteurs de l’IGF ont eu du mal à confirmer le montant certifié par le  Comité de suivi des prix des produits pétroliers.

Virement illégal de 15% à la CSPPP
Le Comité de suivi des prix des produits pétroliers a, d’après l’IGF, bénéficié de manière indue des 15% sur le montant octroyé à chaque société minière. Si cette part de la décote revenait au Trésor public au titre de « Parafiscalité », le CSPP n’avait droit qu’à 5% de la totalité des créances.

De ce fait, les inspecteurs ont constaté une irrégularité qui viole les dispositions légales et règlementaires régissant les finances publiques tant qu’il y a eu changement de destination de ces fonds comparable à la non-déduction de la décote dans  le crédit accordé par le Trésor public.

« Compte tenu de la décote obtenue des sociétés pétrolières, le crédit accordé à l’Etat devrait être de 85 millions USD correspondant au net payé effectivement aux pétroliers. La prise en charge par l’Etat de la décote et des intérêts y relatifs entraînent une perte pour le Trésor public de l’ordre de 18 millions USD si le crédit de l’Etat était de 85 millions USD », lit – on dans le rapport.

Deux percepteurs des fonds identifiés
Le conseiller chargé des questions Financières et des produits stratégiques au Cabinet ministère de l’Economie, Georges Yamba Ngoie et le secrétaire général à l’Economie, Célestin Twite Yamwebo sont, d’après l’IGF les seuls comptables de la justification de fonds perçus au nom dudit Comité.

Entre le 26 mai et le 7 juin 2019, ils ont effectué des sorties de fonds à hauteur de 14 775 000 USD au nom du Comité de suivi des prix des produits pétroliers.

Cet argent détourné, rapporte l’IGF, a atterri respectivement dans deux comptes (USD et CDF) du Comité de suivi des prix des produits pétroliers et dans deux autres comptes (USD et CDF) du ministère de l’Economie nationale.

Ledit Rapport indique nulle part que le directeur de cabinet du Chef de l’État, Vital Kamerhe, ou le Trésor public congolais ou encore un quelconque membre de la Présidence de la République n’a perçu cet argent au bout d’une démarche amorcée depuis 2017.

Défaut de qualité du Conseiller principal
Des experts en finances publiques sont d’avis que l’IGF, en tant qu’instrument au service de la Présidence de la République, ne peut se saisir d’un dossier qu’avec l’autorisation expresse du Cabinet, sur instruction du président de la République. Dans le cas d’espèce, le conseiller principal du chef de l’Etat au collège Economique qui a ordonné cette mission n’avait pas qualité.

Cela relève d’une usurpation du pouvoir flagrant et d’une indiscipline avérée dans le chef de Marcellin Bilomba, frisant son refus délibéré de se référer à sa hiérarchie pour régulariser la démarche de l’Inspection générale des finances.

Hélas, déplorent des analystes avertis, ce conseiller du président de la République a visiblement entraîné tout un corps de métiers à la commission d’une faute professionnelle qui la discrète en même temps qu’il s’est improvisé «inspecteur des finances».

C’est aussi lui qui serait pointé du doigt comme celui qui tient mordicus à faire évincer Vital Kamerhre de la direction du cabinet du chef de l’État. D’où, estiment certains analystes, le sens de la série de cabales et l’acharnement qui tendent à prendre des propositions inquiétantes.

A ce sujet, des voix s’élèvent pour exhorter le chef de l’État à se débarrasser de ce genre de collaborateurs qui ternissent l’image de la Présidence de la République et désacralisent la première institution du pays.

Dès lors, il est temps pour lui de restaurer la discipline dans ses rangs.

Emilie MBOYO

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