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RDC : recommandations du séminaire d’orientation budgétaire au fisc et à la douane     

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RDC : recommandations du séminaire d’orientation budgétaire au fisc et à la douane      1

Le séminaire d’orientation budgétaire s’est clôturé par une série de recommandations à l’endroit de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Elles ont été formulées par les participants réunis  au sein du groupe « recettes. » Ces assises se sont déroulées du 2 au 4 juillet 2019 au Pullman Hotel Kinshasa.

En ce qui concerne la DGI, il a été recommandé la poursuite de la retenue à la source par les entreprises minières assujetties à la TVA pour le compte des établissements publics et entreprises publiques.

L’application du taux  progressif en matière de l’impôt sur les revenus professionnels ; la déclaration à l’entrée comme à la sortie, du patrimoine du personnel politique ; la sensibilisation sur le paiement de l’Impôt professionnel sur la rémunération (IPR) auprès du personnel politique ainsi que des cadres et agents de l’Etat ; et l’acquisition des dispositifs électroniques fiscaux (caisses enregistreuses) sont également parmi les principales recommandations.

Quant à la DGDA, les participants ont préconisé qu’une série des  stratégies soient mises en place. Il s’agit entre autres de la mise à jour du tarif des droits et taxes à l’importation en vue de l’adapter au nouveau du code des accises ; la construction des plateformes logistiques (aires et magasins de dédouanement entrepôts) en vue d’une meilleure prise en charge des marchandises et aussi d’assurer une attractivité du territoire national en perspective d’intégration régionale.

Bien plus, le séminaire a insisté sur la nécessité pour la DGDA d’implanter des bureaux de douane dans tous les postes frontaliers à travers le territoire national, en vue d’en assurer une couverture intégrale ; le déploiement du Guichet unique intégrale du commerce extérieur (GUCE) dans tous les bureaux de douane ; l’apposition des signes fiscaux officiels sur toutes les marchandises d’accises et la poursuite de l’information de bureaux de douane.

La DGDA devra également mettre en œuvre l’application d’une  taxation mixte et spécifique des droits d’accises dans le secteur de tabac fabriqué, leurs succédanés ainsi que les autres produits et instruments à fumer, acquérir des équipements ultra modernes (scanner et autres) en vue d’optimiser ses capacités opérationnelles, notamment en matière de gestion des risques et de vérification des marchandises.

Il sera aussi question de procéder à la dématérialisation des déclarations fiscales relatives aux accises et de paiements y relatifs, de la poursuite de la détermination des entreprises minières qui ne doivent plus bénéficier des droits d’entrée au taux préférentiel pour avoir accompli au moins six ans d’exploitation et de la prise en compte de l’impact de la révision du code minier précisément en ce qui concerne le passage du taux de droits de douanes sur le produit pétrolier de 3 à 5%.

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Pour rappel, ce séminaire avait pour objectif d’accroître la transparence et la participation des parties prenantes dans l’élaboration du budget par des propositions et solutions partagées.

« Je puis vous assurer que ces recommandations sont en phase avec la vision de Son Excellence Monsieur le président de la République, chef de l’Etat, axée notamment sur l’amélioration de la qualité de la gestion des finances publiques, et le financement des infrastructures de base, en vue de renforcer le développement économique et social de notre pays », a déclaré le ministre d’Etat en charge du Budget, Pierre Kangudia, dans son mot de clôture de ces assises.

Emilie MBOYO

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