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RDC : Restriction des réseaux sociaux, les Télécoms ont exécuté un ordre illégal selon Georges Kapiamba

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RDC : Restriction des réseaux sociaux, les Télécoms ont exécuté un ordre illégal selon Georges Kapiamba

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) a instruit, le 7 Août dernier, les Télécoms à réduire au strict minimum la capacité de transmission des images à travers les réseaux sociaux. Si cette mesure a été prise à titre préventif contre un usage abusif de ces derniers jusqu’à nouvel ordre, Me Georges Kapiamba a estimé qu’ « elle est dénouée d’autorité et de légitimité ». Et donc, inopposable aux citoyens.

Le caractère illégal de cette mesure s’explique d’abord par le fait que quiconque ne soit tenu de l’exécuter puisque qu’elle viole l’article 28 de la Constitution de la République. Par conséquent, indique Georges Kapiamba, les entreprises de service internet devraient s’abstenir d’en exécuter d’autant plus qu’elle n’émane pas d’une autorité judiciaire compétente.

« Dans une société démocratique, l’exercice des droits et libertés fondamentaux de citoyens ne peut être restreint que par un juge agissant dans les strictes formes et conditions préalablement prévues par la loi. Le Gouvernement et ses entités telle que ARPTC n’ont aucun droit de limiter l’exercice de libertés fondamentales de citoyens. Lorsqu’ils estiment cela nécessaire, ils doivent s’adresser au juge et non le contraire », a – t – il déclaré.

En plus d’être un abus et excès de pouvoir, précise Georges Kapiamba, elle porte atteinte à la liberté d’expression, d’opinions, de la presse ainsi qu’au droit d’information.

Et de préciser : « les victimes de cette mesure illégale ont le Droit de poursuivre en justice, en paiement des dommages et intérêts, l’Etat congolais solidairement avec toutes les entreprises de service d’Internet qui ont exécuté aveuglement son ordre manifestement illégal. Cela est valable devant les juridictions congolaises où les mécanismes quasi-juridictionnels des Nations Unies ».

Toutefois, le Ministre des PT-NTIC rassure qu’aucune mesure de coupure d’internet n’a été prise en ce sens. Il s’est agit plutôt d’une mesure prise dans le but de préserver l’ordre public. D’où, son caractère provisoire justifié par la circulation de beaucoup d’images et des vidéos incitant à la violence.

Si Georges Kapiamba exige le rétablissement « immédiat et sans condition » de la connexion internet et l’accès libre de citoyens, et en particulier les professionnels des médias, aux réseaux sociaux, le Ministre des PT-NTIC annonce que « la mesure sera levée incessamment ».

Les citoyens congolais et étrangers conservent tous leurs droits de communiquer par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, a précisé Emery Okundji.

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