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RDC : voyage en avion, toute saisie d’argent excédant 10 000 USD entraîne trois conséquences

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RDC : voyage en avion, toute saisie d’argent excédant 10 000 USD entraîne trois conséquences 1

Primo, le paiement des pénalités allant jusqu’à plus ou moins 50% du montant saisi. Secundo, le virement du solde dudit montant dans un compte bancaire du propriétaire. Tertio, l’infraction peut, le cas échéant, conduire à une enquête sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

C’est ce que prévoit la règlementation congolaise en cas de saisie d’argent de tout passager voulant voyager avec un montant excédant 10 000 dollars américains.

Partant du dernier cas en date de la saisie de 1,05 million USD ce jeudi 31 octobre 2019 à l’aéroport international de Ndjili, le sujet indien pourrait perdre environ 500 000 USD de l’argent qu’il a dissimulé dans ses bagages en violation flagrante des textes légaux et règlementaires en la matière.

Le revenu de ces pénalités (500 000 USD) sera versé au Trésor public après déduction d’une quotité au titre de prime en faveur des services intervenants conformément à une instruction de la Banque centrale du Congo (BCC).

Le contrevenant sera par la suite contraint d’indiquer son compte bancaire sur lequel les services de l’Etat vont procéder au dépôt de la somme restante, soit environ 500 000 USD.

Toutefois, si ses explications sur l’origine de ces fonds ne sont pas traçables ni convaincantes, les services de l’Etat se verront dans l’obligation d’ouvrir une enquête sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

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La saisie dont fait l’objet ce sujet indien en Rd Congo devrait interpeller d’autres voyageurs qui s’évertuent encore à se déplacer avec de l’argent liquide dépassant le plafond édicté par la norme internationale.

Il y a une année, deux opérateurs économiques congolais ont été interpellés par la douane éthiopienne pour transport illégal d’argent liquide. Ils avaient dans leurs bagages de sommes interdites.

Par ailleurs, la Réglementation de la BCC consacre une exception pour les voyages en avion vers les localités dépourvues de points d’exploitation de banques commerciales, d’autres institutions financières habilitées ou d’elle même.

Dans cette hypothèse, le voyageur est astreint à l’obligation de faire une déclaration auprès des services de la Douane ou à défaut auprès de ceux de Migration au départ et à l’arrivée, en justifiant l’origine et la destination.

Eric TSHIKUMA

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