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RDC : 5 nouvelles mesures pour la collecte des recettes publiques et la lutte contre la fraude fiscale !

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RDC : 5 nouvelles mesures pour la collecte des recettes publiques et la lutte contre la fraude fiscale !

Le Gouvernement de la République a pris, ce vendredi 11 Août 2017, cinq nouvelles mesures pour  améliorer la mobilisation des recettes publiques, lutter contre la fraude fiscale et douanière , stabiliser la monnaie nationale et diversifier l’économie congolaise. Selon le compte – rendu du Porte-parole, celles-ci seront complétées par d’autres mesures touchant essentiellement à la refonte du système fiscal pour une simplification des procédures. Zoom Eco, ci-dessous, vous reprend l’intégralité de ces mesures prises après débats et délibérations sur le rapport de la mission effectuée par les membres du Comité stratégique dans le Haut-Katanga et le Kongo Central :

  • La restauration effective de l’autorité de l’Etat et l’assainissement de l’environnement douanier à travers la suppression de toutes les taxes et frais administratifs illégaux aux frontières, la stricte observance du Décret limitant à quatre (4) le nombre des services publics aux frontières et des heures d’ouverture et de fermeture des postes frontaliers ainsi que de la suppression des barrières irrégulières ;

 

  • L’instauration des mesures de transparence et de lutte contre toute forme de tracasseries et la corruption à travers l’imposition d’un taux unique des taxes à répartir entre différentes structures prestataires des services, l’ouverture d’un numéro téléphonique vert d’alerte sur les tentatives de corruption et de violation des mesures, l’affichage obligatoire des frais de douane et taxes légaux et réglementaires aux frontières et l’inclusion de tous les services étatiques concernés dans le Guichet Unique. Une liste des agents de l’Etat indélicats et des personnes physiques ou morales qui violent ces dispositions au niveau de tous les postes frontaliers du pays est en élaboration et les sanctions leur seront infligées dans les prochaines vingt-quatre heures car il s’agit manifestement de criminels économiques récidivistes ;

 

  • En vue de lutter contre la dépréciation monétaire, le Gouvernement a en outre décidé un encadrement rigoureux des dépenses publiques et d’appuyer l’encadrement du processus de rapatriement des 40% des recettes d’exportation et leur injection réelle dans l’économie nationale ainsi que l’encadrement efficace des changeurs de monnaie à travers leur regroupement au sein d’Associations ou Coopératives d’intérêt économique ;

 

  • Au plan structurel, pour éradiquer la fraude et la contrebande, le Conseil des Ministres a décidé d’ériger systématiquement des plates-formes logistiques dans tous les postes frontaliers, d’informatiser et interconnecter l’ensemble des services, d’encourager le secteur bancaire à étendre le réseau financier et bancaires aux postes frontaliers, de conclure rapidement des accords bilatéraux et régionaux d’actualisation de la nature et du contenu du commerce transfrontalier, notamment avec l’Angola sur l’importation du carburant ;

 

  • Dans le but de relancer la production et de diversifier l’économie, le Gouvernement a décidé l’octroi des crédits aux structures publiques de production agricole comme le DAIPN et Bukanga Lonzo et l’octroi des crédits aux structures agro-pastorales privées développant des projets rentables.

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Pour rappel, à la suite du Rapport de cette mission présenté par les Ministres d’Etat, Ministre de l’Economie et le Ministre des Finances, complétés par les autres membres du Comité Stratégique des Mesures Economiques Urgentes mises en place par Monsieur le Président de la République, « le Gouvernement a constaté la porosité constante des neuf frontières de la RDC qui favorise la contrebande de même que le non respect du Décret Présidentiel de 2002 fixant à 4 le nombre des services habilités à œuvrer aux frontières ainsi que des trop nombreux cas de fraude et de trafic d’influence qui ont contribué à une multiplication illégale des taxes et des services percepteurs, à la délocalisation des unités de production vers des pays voisins et à la criminalisation du commerce frontalier ».

Zoom Eco

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