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RDC : 5 points à retenir du projet du Code Minier Révisé !

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RDC : 5 points à retenir du projet du Code Minier Révisé !

Le projet du Code Minier Révisé actuellement en examen à l’Assemblée Nationale contient plusieurs modifications. Celles-ci sont introduites de la «Gestion des titres» au « Rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration du Code» en passant par la «Gestion du domaine minier», la «Responsabilité sociale et environnementale», la «Transparence et la Bonne Gouvernance» ainsi que le «Régime fiscal, douanier et de change». Zoom Eco en fait l’économie en cinq points essentiels.

Des Titres miniers

Selon les articles 62 et 68 du projet de Loi, le taux des parts du capital social à céder à l’Etat par la société requérante d’un Permis d’Exploitation est passé de 5% à 10% non diluables. Cela, en contrepartie des facilités, avantages et allègements fiscaux accordés aux opérateurs des mines et carrières par le Code Minier révisé.

En cas de la cession du Permis d’Exploitation à une autre société, l’article 182 prévoit que le capital de l’Etat suive le Permis d’Exploitation cédé.

Du Pas de porte

L’Etat percevra, au titre de pas de porte, l’équivalent de 1% de la valeur en place d’un gisement étudié, documenté ou travaillé appartement à l’Etat, obtenu par appel d’offres, et ce, en vue d’y avoir accès.

Bien plus, il devra également percevoir une quotité à déterminer par voie réglementaire, sur le pas de porte généré par les sociétés du portefeuille du secteur des mines, à l’occasion des joint-ventures. Cfr. Article 38 (33 bis).

De l’émergence de la classe moyenne

Les articles 83, 84, 106 et 108 dudit projet de Loi prévoient que les activités de sous-traitance dans le secteur des mines et des carrières, soient désormais exclusivement exercées par des sociétés dont la majorité du capital est détenue par des Congolais.

Le Code Révisé consacre également l’exclusivité de la sous-traitance aux sociétés congolaises agréées par le Ministre des Mines ; et, la participation des Congolais au capital des comptoirs d’achat et de vente des produits miniers d’exploitation artisanale et des entités de traitement. L’objectif étant de contribuer à la création de la richesse nationale et de la classe moyenne.

De la Responsabilité sociale et environnementale

En ce qui concerne la responsabilité sociale vis-à-vis des communautés sociales, il est prévu l’introduction du cahier des charges pour les sociétés minières ; l’Avis social pour l’obtention d’un Permis d’Exploitation ; et, la Définition des actions sociales et du programme de développement durable pour les communautés environnantes du projet.

Cet Avis sanctionne le plan de développement durable en faveur des communautés environnantes au projet. Les articles 44, 62, 217 et 223 du projet de Loi.

Quant à la Responsabilité industrielle du titulaire et les obligations sociétales et environnementales, les articles 211 et 212 prévoient la Prise en compte de la responsabilité du titulaire face aux dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement, du fait de ses activités minières. Et donc, il est intégré le principe du « Pollueur-Payeur » dans le nouveau Code Minier en examen. De ce fait, le  titulaire a l’obligation de réparer tout dommage causé par son activité minière (contaminations, pollutions, maladies).

Du régime fiscal

Les Droits de douanes sur les biens intermédiaires et autres consommables (article 157) passent de 5% à 10% dans le projet en examen dans l’objectif est de booster la production nationale ou locale de ces biens.

La Taxe sur les profits excédentaires ou super profits est proposée à 50% du différentiel du bénéfice d’exploitation. Cette taxe, conformément à l’article 180, n’est perçue qu’en cas d’envolées boursières des prix des produits miniers, devenant supérieurs de 25% par rapport à ceux de l’étude de faisabilité.

L’article 230 dudit projet de Code tient à l’effectivité du rapatriement des 40% des recettes d’exportation. Il introduit une amende égale à 5% du montant non rapatrié à charge du titulaire de l’opération.

Enfin, pour la bonne exécution du Code Minier Révisé, les responsabilités sont clairement reparties et hiérarchisées du Président de la République aux organismes spécialisés de recherche en passant notamment par le Premier Ministre, les Ministres sectoriels, les Gouverneurs des provinces et les services techniques spécialisés du Ministère des Mines tels que le CAMI, le CEEC et le CTCPM.

Le socle, c’est l’instauration d’un Guichet Unique supervisé par le Ministère des Mines. Selon le Ministre Martin Kabwelulu, cela aura l’avantage de faciliter et de mieux faire le suivi de la collaboration entre les Ministères en charge de l’Environnement et des Mines, concernant les questions liées à la protection de l’environnement.

Zoom Eco

A RE(LIRE) : 

http://zoom-eco.net/economie/rdc-stabilisation-de-leconomie-les-trois-outils-de-kabila/

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