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RDC : Conférence sur le Climat des Affaires, voici les recommandations !

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RDC : Conférence sur le Climat des Affaires, voici les recommandations !

Les travaux de la conférence sur l’amélioration du Climat des Affaires en RDC se sont clôturés ce vendredi 1er Septembre 2017 à Kinshasa. Pendant 4 jours, plus de 160 participants issus notamment du monde des affaires et de l’Administration publique ont pu recenser les entraves à l’exercice des affaires et préconiser des pistes de solution pour les éradiquer.

Zoom Eco revient sur les principales recommandations qui sont soumises à l’approbation du Gouvernement central afin d’être coulées sous forme des lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires et Instructions.

I. POUR UN MEILLEUR SUIVI DU CLIMAT DES AFFAIRES EN RDC

a) La création du bureau national du suivi du climat des affaires rattaché à la Primature.

II. POUR LE GUICHET UNIQUE DE CREATION D’ENTREPRISE

b) La suppression de l’autorisation d’ouverture d’activités économiques ;

c) Le déploiement  des Guichets Uniques de création d’Entreprises  en Province ;

d) La suppression des droits proportionnels sur la cession des parts des personnes morales ;

III. POUR LA DOUANE ET LE COMMERCE TRANSFRONTALIER

a) Le placement des caméras de surveillance aux postes frontaliers et environs ;

b) La dotation de la brigade douanière d’armes à feu en application de l’article 33 du code douanier ;

c) L’érection d’un mur le long de la frontière RDC-ZAMBIE pour éradiquer le phénomène BILANGA ;

d) L’accélération de la mise en place de la gestion électronique du contentieux douanier;

e) La limitation au délai d’une année maximum de la durée du traitement du contentieux douanier ;

f) L’intégration obligatoire de tous les services intervenant dans la plate-forme du guichet unique du Commerce Extérieur.

IV. POUR LE TRANSFERT DES PROPRIETES FONCIERES

a) La réduction du délai de mutation de propriétés foncières de 20 à 14 jours ;

b) L’affichage dans les circonscriptions foncières de toutes les procédures en matière de mutation.

c) La réduction du taux de la redevance sur les concessions ordinaires de moitié par m2 ;

d) L’informatisation de l’Administration des Affaires foncières ;

e) L’accélération des processus de la numérisation du cadastre foncier ;

f) La réduction du coût de la sécurisation de contrat de location de 80$ à 30$ ;

V. POUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE

a) L’informatisation de l’Administration chargée du permis de construire ;

b) La réduction du délai de traitement des dossiers de permis de construire de 30 à 20 jours

c) Le transfert de la signature du permis de construire à l’Administration ;

VI. POUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES

a) L’accélération de l’adoption de la nouvelle loi bancaire ainsi que de la loi sur la Banque Centrale du Congo ;

b) La mise en place rapide de « CREDIT BUREAU » à la Banque Centrale du Congo ;

c) La dépolitisation de l’octroi de crédit FPI ;

d) La création des banques publiques spécialisées pour financer des investissements.

VII. POUR LE PAIEMENT DES IMPOTS, TAXES ET DROITS DE DOUANE

a) La réduction du nombre des taxes et la révision des taux des impôts, des taxes et des droits de douanes ;

b) La rationalisation de la vérification fiscale par la DGI ;

c) L’instauration de l’indépendance dans la conclusion du contentieux fiscal par  la non signature, par les Chefs des Centres de gestion des impôts (Directeur des Grandes Entreprises et les Chefs des Centres) des avis de régularisation et de redressement consécutifs au contrôle fiscal dont ils sont signataires des ordres de mission ;

d) L’interdiction de procéder à la régularisation d’un exercice fiscal déjà vérifié ;

e) L’accélération de la réforme du guichet unique de paiement des impôts et cotisation sur les rémunérations au Centre des Impôts ;

f) L’unification de contrôle de l’Administration fiscale, de l’INSS, de l’INPP et de l’ONEM sur les rémunérations ;

g) La limitation au délai de 3 mois pour le traitement du contentieux fiscal ;

h) L’extension du sursis de recouvrement des impôts aux taxations d’office ;

i) La réduction de 20% à 10% de la caution en vue du sursis de recouvrement des impôts ;

j) La mise en place du système de cantonnement par les banques pour les avis à tiers détenteurs ;

k) La suppression des frais bancaires lors de paiement des impôts et taxes ;

l) L’institution des missions mixtes de contrôle des taxes entre la DGRAD et les services d’assiette ;

m) Le respect des procédures en matière de contre-vérification fiscale par l’Inspection Générale des Finances et la Direction Générale des Impôts ;

n) De l’obligation faite aux Provinces de se conformer aux lois nationales en matière contrôle, recouvrement et contentieux des impôts et taxes provinciaux ;

o) Le respect de la nomenclature des taxes provinciales édictée par la loi nationale dans sa stricte interprétation par les Provinces.

VIII. POUR LE RACCORDEMENT A L’ELECTRICITE MOYENNE TENSION

a) L’application effective de la loi sur la libéralisation de l’énergie électrique.

XIX. POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION

a) La création d’un bureau du Procureur Spécial pour la  lutte contre la fraude et la corruption ;

b) L’extension de l’obligation Constitutionnelle de déclarer le patrimoine aux Députés, sénateurs, hauts cadres publics, Dirigeants des entreprises d’Etat, officiers Supérieurs de l’Armée et de la Police Nationale ainsi qu’aux Hauts Magistrats ;

c) La reforme  du Code Pénal en ses dispositions de lutte contre la fraude et la corruption en vue de l’harmoniser avec la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption (CNUCC).

X. POUR LA SECURISATION DES INVESTISSEMENTS ET DES INVESTISSEURS MINORITAIRES

a) La promulgation de la loi modifiant et complétant la loi portant création des Tribunaux de Commerce ;

b) La poursuite du renforcement des capacités des magistrats sur le droit OHADA, particulièrement en Province ;

c) La création du Bureau National du Suivi du Climat des Affaires.

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