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RDC : depuis cinq heures, Kabila échange avec les sept patrons des sociétés minières !

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Les échanges ont débuté depuis 14 heures 30 minutes au Palais de la Nation. Il était question pour les opérateurs miniers de faire part au président de la République de leurs préoccupations. Celles – ci sont fondées sur la fiscalité et la clause de stabilité amendées dans le Code minier en instance de promulgation. Visiblement, al réunion tend vers sa fin mais il sera difficile que les violons s’accordent si les miniers campaient sur leurs positions.

L’industrie minière n’est pas totalement contre la révision du Code minier par l’Etat congolais. Cependant, certaines dispositions contenues dans cette Loi les fâchent.

« Faire sauter la clause de stabilité qui était de 10 ans est un problème sérieux pour nous. Faire passer la redevance minière de 2% à 3,5% pour les métaux de base, c’est encore tolérable. Mais lorsqu’ils atteignent les 10% pour tout métal déclaré stratégique, cela devient trop compliqué. Car, ce régime fiscal et parafiscal auquel nous seront soumis va exploser », a commenté sous le sceau de l’anonymat un opérateur minier.

Face à cette réalité, les opérateurs miniers tiennent mordicus à obtenir de Joseph Kabila la réouverture des négociations afin de trouver une solution notamment pour cette fiscalité « asphyxiante » et lourde par rapport aux pays voisins comme la Zambie.

Cependant, commente un autre analyste, ils se retrouvent face à un Joseph Kabila visiblement conscient du fait que le Code minier révisé garanti les intérêts de tout le monde tant qu’il vient rétablir les équilibres déplorés dans le Code de 2002.

C’est le cas avec les supers-profits qui ne bénéficiaient jadis qu’aux miniers mais qui seront désormais profitables à l’Etat à hauteur de 50% lorsqu’ils dépassent les 25% des prévisions au démarrage de l’exploitation minière.

Dès lors, il s’avère difficile pour les miniers de faire reculer toutes les institutions du pays y compris le Président de la République. La pression exercée par les forces vives de la Nation sur Joseph Kabila pour la promulgation de cette Loi est tellement forte que les miniers ne peuvent obtenir le renvoie de cette loi au Parlement. Les délais constitutionnels étant déjà forclos.

Le désaccord semble très probable.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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