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RDC : dissonance sur le Code minier révisé à Indaba Mining !

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C’est un son « discordant » entendu au breakfast consacré au secteur minier de la RDC ce mercredi 7 Février 2018 dans le cadre des activités de Mining Indaba. Le gouvernement et  les Opérateurs miniers du secteur privé n’ont pas évolué sur la même ligne mélodique. Si pour l’Exécutif toutes les étapes ont été franchies, dans un élan participatif, et que la dernière consiste en la promulgation de la Loi, pour les investisseurs miniers, l’heure est à la réouverture des débats afin d’aplanir les divergences.

« Je voudrais, aujourd’hui, que l’on mette (comme on le dit en français) les points sur les i. Et que nous sortions d’ici satisfaits des réponses à nos questions », a lancé le ministre des mines, Martin Kabwelulu dans son mot d’introduction. A comprendre que les divergences autour du Code Minier Révisé, en instance de promulgation, sont persistantes entre l’Etat et les opérateurs miniers.

Effectivement, le déboulonnage de la clause de stabilité de 10 ans est l’une des principales préoccupations du secteur minier dont les membres approuvent, par ailleurs, la démarche de voir les congolais bénéficier des produits de son sous-sol.

D’après Mark Bristow, il est plus qu’urgent que les parties retournent à la table des discussions afin de d’arrondir les angles. Et dans cette démarche, a – t – il préconisé, le secteur minier devrait éviter de faire cavalier solitaire. Dans le milieu d’opérateurs miniers, il se développe l’option d’un dialogue constructif avec l’Etat autour de certains points d’achoppement contenus dans le Code minier révisé.

Mark Bristow : «Le Code Minier Révisé semble fondé sur la prémisse irrationnelle…»

« Au stade où nous sommes, quelle est la procédure pour rouvrir les débats sur le Code Minier ? Si les miniers veulent rouvrir les débats, quelle en est la procédure ? Je vous ai dit que les étapes ont été franchies. La prochaine étape, c’est la promulgation. Dans tous les pays du monde, le processus est celui – là. Il faut le respecter », a précisé Martin Kabwelulu.

D’après le ministre des mines, toutes les parties prenantes à l’élaboration dudit Code minier ont chacune fait des concessions sur certains nombre de dissensions. Donc, quoi de plus normal que cette Loi, comme toute autre, ne fasse l’unanimité.

Et d’ajouter : « Toutes les parties prenantes ont mis, dans ce Code, des dispositions devant nous aider tous dans le processus de relever les défis de la pauvreté en RDC. Nous allons le faire. Les uns y croyant, les autres n’y croyant pas ».

Face aux bonnes perspectives pour tous les minerais de la RDC sur les cours des matières premières, le ministre des Mines a tenu à rassurer son auditoire, particulièrement les opérateurs miniers, que le Code minier attendu ne sera pas un frein au développement du secteur minier.

« Je compare ce Code Minier qui vient à un feu de brousse. Ceux qui n’auront pas de racines solides seront emportés par le feu. Mais je sais que ceux qui auront des racines solides dans le sol vont encore émerger. Et la brousse va encore revenir. Le secteur minier va redevenir une forêt », a insisté Martin Kabwelulu.

Si les investisseurs miniers croient qu’il est encore possible d’harmoniser certaines dispositions qui les fâchent dans le Code Minier en instance de promulgation, le Gouvernement, lui, estime que la démarche de révision de cette Loi a atteint un niveau irréversible.

Donc, cette absence d’harmonie de vues entre les deux parties prenantes n’est pas suspensive à la promulgation du Code Minier Révisé qui, pour le Gouvernement, est non seulement attractif et incitatif mais aussi rémunérateur et win-win.

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