RDC : ITIE, le comité exécutif adopte son plan de travail triennal 2018-2021

Le Comité exécutif de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en RDC (ITIE-RDC) a adopté le Plan de travail triennal (PTT) 2018-2021. C’était au cours de sa 92ème réunion ordinaire  tenue, le 25 juillet 2018, à Kinshasa. Elle était présidée par le ministre d’Etat au Plan, Modeste Bahati Lukwebo.

Objectifs du PTT

« Mettre en œuvre l’ITIE/RDC aux fins de contribuer au développement durable de ce pays, pour une gestion responsable et transparente des ressources naturelles et de faire le suivi de la mise en œuvre des recettes extractives », est l’objectif global de ce Plan de travail triennal.

D’après le ministre d’Etat Bahati, le PTT poursuit aussi les objectifs spécifiques en vue  notamment de  mettre à la disposition de la population des outils d’information afin d’exiger du gouvernement des comptes sur le secteur extractif, de s’assurer que les reformes entreprises dans le secteur extractif sont appliquées, d’optimiser le fonctionnement de l’ITIE/RDC et de renforcer sa viabilité nationale et de  préparer sa validité.

Collecte de données, un défi permanent

L’ITIE-RDC est encore butée à quelques difficultés au niveau de la collecte des données. C’est le cas notamment de la province de Lualaba ainsi que de sa direction provinciale chargée de la collecte des recettes et de la SICOMINES qui n’ont pas encore fourni les informations nécessaires à l’ITIE/RDC .

Face à cette réalité, apprend – on, le Comité exécutif de  cette structure a décidé de saisir officiellement  le gouverneur du Lualaba et toutes les autres sociétés qui ne sont pas en ordre en vue de s’y conformer.

Les participants à cette réunion ont aussi relevé des divergences au niveau des régies financières. Celles-ci feront l’objet d’un rapport complémentaire qui sera produit par les inspecteurs des finances ayant constaté qu’effectivement lors de la collecte des données, il y’a eu d’énormes écarts et des divergences entre les données fournies par les entreprises, les régies financières et la Banque centrale du Congo.

Exigence de transparence des revenus

L’ITIE-RDC est  une  organisation qui œuvre pour la transparence des revenus dans les secteurs miniers et pétroliers. Elle exige la publication des informations sur l’ensemble de la chaîne de valeur des industries extractives, depuis le point d’extraction des ressources naturelles jusqu’à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement et  profitent à la population.

« Il s’agit de montrer comment les licences et les contrats sont octroyés et enregistrés, et d’indiquer l’identité des propriétaires réels de ces exploitations, la nature des dispositions fiscales et juridiques, les quantités produites, le montant des paiements effectués, la destination de ces revenus et la contribution du secteur à l’économie, y compris l’emploi », a rappelé la coordonnatrice nationale de l’ITIE, Marie-Thérèse Holenn Agnong.

Autres dossiers examinés

Les membres du comité exécutif de l’ITIE/RDC ont également  validé  les mandats de trois nouveaux membres de la société civile. Ce, après avoir adopté le procès-verbal de la précédente réunion au cours de laquelle il a été décidé de mettre sur pied une commission spéciale chargée de suivre le rapport sur la gestion de la GECAMINES.

Bien plus, ils ont également passé en revue le Document de mise en œuvre du rapport contextuel 2016 et l’état d’avancement des travaux de la Commission de révision des textes de gouvernance de l’ITIE/RDC. La restitution sur la participation de la RDC à la 40^ème réunion du conseil d’administration de l’ITIE a été également à l’ordre du jour de cette réunion.

L’administrateur indépendant collaborant avec l’ITIE/RDC dans le cadre de la collecte des données, Ernest Ndiang, a présenté son rapport qui a été adopté

Emilie MBOYO | Zoom Eco