Connect with us

a la une

RDC : Kabila contraint de promulguer le Code minier pour trois raisons !

Published

on

Trois raisons majeures contraignent le chef de l’Etat à promulguer, sans tarder, le Code minier révisé. D’abord, Joseph Kabila n’a aucun intérêt à remettre en cause le travail abattu par le Gouvernement et le Parlement dans le cadre de ce processus de révision qui s’est déroulé « sous son impulsion ». Ensuite, il est obligé à assumer ses responsabilités de garant de la Nation, du bien-être des citoyens et de la gestion équitable des ressources publiques. Enfin, les délais constitutionnels étant forclos, la promulgation s’impose !

Tout semble être réunis pour que l’ultime rendez – vous qui aura lieu dans les prochaines heures entre Joseph Kabila et les 7 majors miniers ait le mérite de relancer le dialogue entre l’Exécutif et l’industrie minière sans bloquer le processus de promulgation du Code minier.

Il est évident que les opérateurs miniers vont faire part à Joseph Kabila de leurs préoccupations en rapport avec quelques dispositions du Code minier qui les fâchent notamment la fiscalité minière et la clause de stabilité. Et lui faire des propositions concrètes quant à ce.

Des analystes sont d’avis que ces soucis demeurent légitimes tant que les opérateurs du secteur minier estiment qu’ils courent les risques d’une part, de voir leurs activités être asphyxiées par la fiscalité ; et de l’autre, de ne pas bénéficier d’une période de stabilité assez suffisante pour assurer le retour d’investissement sans voir la législation être modifiée.

A RE(LIRE) : dissonance sur le Code minier révisé à Indaba Mining !

En acceptant de les recevoir, le Chef de l’Etat a visiblement marqué son accord pour les écouter et éventuellement leur dire le sens de la démarche que lui-même a enclenché au niveau du Parlement.

D’après des sources recoupées par Zoom Eco, il sera difficile pour Joseph Kabila de rétropédaler en renvoyant le Code minier au Parlement pour la réouverture des discussions afin d’intégrer les revendications de ce cartel des miniers. Et ce, dans un contexte où lui – même a poussé le Gouvernement et le Parlement à à accélérer la révision du Code minier qu’il a présenté à la Nation comme l’un des piliers de l’arsenal juridique des vastes reformes sensées booster la croissance économique de la RDC.

Dès lors, une hypothèse semble probable. C’est celle qui envisage des mécanismes adaptés, dans le « Règlement minier » qui sera élaboré par le Ministère des Mines, pour élaguer certaines préoccupations dans le cadre de l’application du Code Minier. D’où, la nécessité de reprendre le dialogue dans le « cadre Permanent » avec le Gouvernement et la société civile.

A RE(LIRE) : promulgation ou non du Code minier, pourquoi la décision de Kabila traîne ?

Entre temps, Joseph Kabila fait face à une pression de toute part frisant un dilemme cornélien. Devrait – il satisfaire accéder à la demande du peuple à travers la société civile celle de promulguer le Code minier ou à celle des miniers l’appelant à faciliter la prise en compte de leurs préoccupations en relançant le processus des discussions ?

A cette question, l’analyste Al Kitenge est clair lors de son intervention à Radio Okapi: « Il est face aux citoyens congolais. Il ne pourra poser que de gestes qui lui donnent l’obligation de se justifier auprès des citoyens. Et donc, la seule grande marge de manœuvre c’est de rester élégant et d’expliquer aux miniers que les institutions de l’Etat sont bien  au – delà des personnes ».

Joseph Kabila a donc intérêt à rassurer les opérateurs miniers de nouveau Code contient des avantages profitables pour tout le monde en commençant par eux – mêmes, ensuite le peuple congolais et la nation tout entière.

« Ça donne une fois de plus la chance au chef de l’Etat de démontrer qu’il connait ses missions, qu’il a le devoir de faire respecter la loi congolaise et qu’il défend les intérêts du peuple congolais et de la nation congolaises », a insisté Al Kitenge.

Zoom Eco

A RE(LIRE) AUSSI :

RDC : Kabila reçoit les sept patrons des géants miniers ce mardi 6 mars 2018 !

Continue Reading
Advertisement
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Edito

Advertisement