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RDC : la loi sur la liberté de prix et la concurrence adoptée au Sénat !

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La Loi relative à la liberté de prix et à concurrence a été adoptée en seconde lecture au Sénat le 8 avril 2018. Par cette adoption, le Parlement congolais vient de remplir sa tâche. Et la balle est lancée dans le camps de la Présidence de la République pour promulgation de ladite Loi.

Cette loi est sensée faire émerger un marché économique moderne dans lequel la liberté de prix et la concurrence sont de mises, tout en assurant la protection de l’intérêt général, a déclaré le président de la Commission économico-financière et bonne gouvernance du Sénat, le professeur Mabi Mulumba.

L’outil ainsi voté dans les deux chambres du Parlement congolais reconnaît que la liberté des prix reste la forme principale de la concurrence. Car, il est un instrument par lequel certains intervenants restreignent la concurrence sur le marché.

Cependant, le texte note que le marché doit aussi être protégé sans nuire à l’émergence des grands groupes industriels et commerciaux.

Ce texte vient ainsi répondre à l’évolution institutionnelle de la RDC. Peu avant, le pays était régi en matière de prix du Décret-loi du 20 mars 1961 complété par l’ordonnance du 18 septembre 1983 portant les dispositions relatives aux prix, particulièrement sur la transparence et la loyauté des prix.

Quant à la concurrence, l’arrêté du 15 juin 1987 portant création, fonctionnement de la Commission de la concurrence n’abordait pas les pratiques restrictives de la liberté des prix et de la concurrence.

Michel EFAKA | Zoom Eco

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