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RDC : L’ANAPI présente la Feuille de route Doing Business 2019

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RDC : L'ANAPI présente la Feuille de route Doing Business 2019

L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) a présenté la Feuille de Route « Doing Business 2019 » au membres du 7ème Groupe Thématique du Gouvernement dénommé « Climat des affaires et partenariat public privé ». Ce document préconise des réformes à opérer dans le cadre du Rapport Doing Business 2019 portant sur 4 indicateurs : Création d’entreprise, Paiement Taxes et Impôts, Raccordement à l’Electricité Moyenne Tension et Règlement à l’Insolvabilité. Cette réunion a été présidée ce mardi 26 Septembre 2017 par le Ministre d’Etat du Plan, Modeste Bahati Lukwebo.

Ces différentes réformes visent principalement la réduction des délais, des coûts et des procédures au travers des indicateurs liés à la Création d’entreprises, au Paiement taxes et impôts, au Raccordement à l’électricité et au Règlement à l’insolvabilité. Elles devront être enrichies au niveau du Gouvernement en tenant compte des conclusions de la Conférence sur le Climat des Affaires et du Forum sur la Révision du Système Fiscal tenus récemment à Kinshasa.

4 indicateurs, plusieurs réformes

Concernant l’indicateur « Création d’Entreprise », la réforme approuvée vise une réduction du coût de 120 USD à 80 USD ainsi que le respect du délai réglementaire de traitement de dossier de 3 jours. Quant à l’Indicateur « Paiement Taxes et Impôts », préconise notamment la mise en place d’un Guichet de Paiement des Impôts, les Cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations ; et l’introduction de télé-déclaration.

Pour le Règlement a l’insolvabilité, la réforme instaure la Mise en place des mécanismes de contrôle et de suivi d’une entreprise en difficulté durant toute la procédure qui conduira soit à son redressement ou soit à sa dissolution. Elle prévoit aussi l’Adoption et promulgation de la Loi sur le corps des mandataires judiciaire.

Enfin, au sujet l’indicateur lié au Raccordement à l’électricité, il est envisagé notamment : la Mise en place d’un Guichet unique d’accomplissement des formalités administratives et de traitement des dossiers de demande de raccordement électrique moyenne tension à Kinshasa au sein de la Direction de Distribution de Kinshasa ; l’Incorporation de nouvelles données sur le site web de la SNEL pour le rendre conforme aux exigences Doing Business ; ainsi que la Possibilité de faire sa demande de raccordement électrique moyenne tension en ligne sur le site web www. Snel.cd et de payer ses frais de dossier.

Des actes attendus de l’Exécutif

La mise en œuvre effective de ces réformes par les Ministères concernés devra permettre à la RDC non seulement de mieux se positionner dans le classement du Rapport Doing Business 2019 mais aussi et surtout d’améliorer davantage le climat des Affaires.

Fort de cette conviction, le Directeur Général de l’ANAPI, Anthony Nkinzo, souhaite un traitement de célérité et la signature des arrêtés et autres actes requis y afférents par les décideurs politiques afin de mettre le pays sur le voie de l’excellence dans les normes d’investissement au niveau international.

Aussi, a – t – il précisé, l’amélioration du climat des affaires est l’affaire de tous, pas seulement des décideurs, mais de tout celui qui veut que notre pays soit une destination favorable des investissements tant nationaux qu’étrangers.

Le Ministre du Commerce Extérieur, Jean Lucien Bussa, celui de l’Industrie Ilunga Leu, le Vice – Ministre des Finances, les Directeurs Généraux de l’INPP, l’INSS, l’OVD et l’ONEM ont pris part à cette réunion.

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