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RDC : le « G7 miniers » prêt à concéder des aspects fiscaux sauf la clause de stabilité !

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Le Groupe de sept miniers (G7) s’est dit prêt à concéder certains aspects fiscaux excepté la clause de stabilité prévue dans le Code minier de 2002. D’après son porte-parole, Williams Jacobs de Randgold Resources, les géants miniers viennent à ce dialogue, avec des propositions concrètes, pour des échanges constructives afin de trouver des solutions pour tout le monde. Il l’a dit lors de la cérémonie de lancement des travaux de révision du Règlement minier avec les opérateurs miniers et la société civile.  C’était dans la salle de conférence de Kin Plazza à Kinshasa.

En effet, le G7 miniers affirme avoir travaillé d’arrache-pied, durant ces deux dernières semaines, pour trouver des propositions qui vont aller dans le sens de résoudre tout ce qu’il y a comme préoccupations soulevées à la suite de la révision du Code minier de 2002.

« Nous venons ici avec un esprit très ouvert et constructif afin de trouver de solutions et nous avons des intentions qui sont très honnêtes », a déclaré M. Williams Jacobs. Et ce, avant de cerner à nouveau les deux principales préoccupations de l’industrie minière que sont : la fiscalité minière et la clause de stabilité contenues dans la Loi minière en vigueur.

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Fiscalité minière

Le G7 miniers entend soumettre au gouvernement, à travers le ministère des Mines, ses propositions concrètes et pertinentes. A en croire son porte-parole à cette rencontre, elles  sont conçues autour du principe selon lequel l’industrie minière se dit disposée à payer une redevance un peu plus que celle qui est proposée dans le Code minier de 2018.

« […] nous avons, dans notre position, entrepris de faire beaucoup de concessions sur des aspects fiscaux. Et cela, bien entendu, sans avoir à aliéner notre stabilité », a préciser Williams Jacobs.

Cependant, a – t – il insisté, cette proposition ne peut valoir que du moment où la partie gouvernementale se dirait toute aussi prête à comprendre et à mettre de côté un nombre de taxes, entre autre les supers-profits et autres, tel qu’intégré dans le Code minier de 2018 dont les mesures d’application sont au centre de ces discussions.

Clause de stabilité

Pour le G7, la clause de stabilité est un problème « très important et significatif ». Raison : le Code minier de 2018 vient ainsi mettre fin aux engagements légaux et solides sur base desquels des projets miniers ont été faits et des investissements consentis à travers le pays.

« Nous sommes très certains que les droits, sous le Code minier de 2002, concernant la clause de stabilité nous engage tous. Tels que nous sommes ici, de manière individuelle et collective, nous estimons avoir pris langue et des conseils au niveau tant local qu’international et sommes assurés que cette clause demeure et devrait demeurer », a souligné Williams Jacobs.

D’après le G7, des projets miniers ont été achetés, vendus en fonction de la validité, non seulement de cette clause de stabilité, mais aussi des arrangements et des accords entre le gouvernement et les différentes parties. Conséquence : il y a aussi des nouvelles sociétés ou des nouveaux projets qui sont en train d’être conçus toujours sur base de ces accords qui ont été pris dès le départ.

En chiffres, cette période de stabilité représente plus de 10 milliards USD d’investissements directs de l’industrie minière générant plus de 20 000 emplois permanents en RDC.

A tout prendre, l’équipe technique des opérateurs miniers (G7) dit avoir fait des études et formulé des propositions parmi lesquelles, une bonne partie va dans le sens de soutenir le Code minier de 2018. C’est sur base de cette dynamique qu’elle entend rencontrer les Experts du gouvernement.

« Nous voulons nous mettre d’accord avec votre équipe sur le format ainsi que les termes de référence qui vont définir des échanges que nous allons avoir sur les quatre semaines à venir. Néanmoins, nous voulons donner des assurances, au président de la République, au gouvernement et au peuple congolais, que l’industrie vient dans un esprit ouvert pour une discussion constructive et avancer pour voir dans quelle mesure elle peut soutenir le Code minier de 2018 », a conclu Williams Jacobs.

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Edito

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