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RDC : Le Gouvernement autorise la fiscalité en Dollar US et en Franc Congolais

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RDC : Le Gouvernement autorise la fiscalité en Dollar US et en Franc Congolais

Le Gouvernement congolais vient d’autoriser aux opérateurs économiques d’effectuer le versement des droits, impôts, taxes et redevances dus au Trésor Public dans la monnaie ayant fait l’objet de la transaction. Cela signifie qu’ils peuvent s’acquitter de leurs obligations fiscales en Franc Congolais (CDF) et/ou en Dollar Américain (USD) selon que l’opération de vente a été conclue. Cette mesure qui est entrée en vigueur le 26 Septembre 2017 a été annoncée aux opérateurs économiques et aux services de l’Etat par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie Nationale, Joseph Kapika.

En effet, c’est dans le souci de permettre à l’État de disposer des moyens de paiement en devises étrangères que le Gouvernement a pris cette décision d’une double fiscalité : en CDF et en USD. Une mesure qui se conforme aux dispositions du Décret-loi N° 004/2001 du 31 Janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangère en Rd Congo, spécialement en ses articles 1 et 2.

Si les transactions se déroulant sur le territoire congolais s’expriment et se dénouent en monnaie nationale, elles peuvent également s’exprimer et se dénouer en monnaie étrangère suivant des modalités dictées par la Banque Centrale du Congo.

« Avec l’autorisation de la hiérarchie, nous avons demandé à tous les opérateurs économiques de verser aux comptes du Trésor Public ce qui revient à l’Etat dans la monnaie de la transaction. En clair, cela veut dire : vous avez vendu en dollar. Là dedans, vous avez récolté des dollars pour le compte de l’Etat. Allez verser ces dollars là au Trésor Public. N’allez plus jamais verser des francs congolais en lieu et place des dollars que vous avez perçus pour le compte de l’Etat », a déclaré Joseph Kapika.

Selon le Ministre d’Etat, il a été remarqué que les opérateurs économiques tiennent deux livres de caisse et deux livres de banque. Dans leurs magasins, ils vendent et perçoivent le CDF et/ou le Dollar. Et à l’occasion de ces transactions, il y a des impôts et taxes de l’Etat qui sont comprises dans le coût de la facture liquidée et payée.

Face à la réalité des transactions liées au paiement des frais scolaires, soins médicaux, loyers, … ainsi que la majorité des dépenses qui s’effectuent en Dollar US, le Ministre d’Etat, Joseph Kapika précise : « Puisque tout est en dollar, pourquoi vous avez récolté les dollars de l’Etat et vous allez lui donner des francs congolais. Il viendra un moment où nous dirons : toutes les transactions se font en Franc Congolais. Mais en attendant, je dis aux opérateurs économiques ceci : vous avez récolté des Dollars pour le compte de l’Etat à travers vos transactions, allez verser ces dollars là au Trésor Public ».

Des contrôles économiques sont annoncés à partir du 30 Novembre 2017 afin de veiller au respect de cette nouvelle disposition. Les seules copies des ordres de mission valables sont celles qui portent la signature signature du Ministre d’État, Ministre de l’Economie Nationale.

Joseph Kapika présidait, ce mercredi 27 sept 2017, la  réunion du Comité de Suivi des Prix des Produits de première nécessité qui a réuni les experts des régies financières d’une part, et les opérateurs économiques membres de la FEC (Fédération des Entreprises du Congo), COPEMECO (Confédération des petites et moyennes entreprises Congolaises) et la FENAPEC (Fédération Nationale des Artisans, Petites et Moyennes Entreprises du Congo), de l’autre part. L’objet de cette rencontre était de rédynamiser les activités de ce comité mise en place depuis quelques années au regard des enjeux de l’heure.

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