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RDC : Règlement minier, une réunion d’experts prévue ce 21 mars 2018 !

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La première réunion d’experts du gouvernement portant sur l’élaboration du Règlement minier est annoncée pour ce mercredi 21 mars 2018. Elle sera suivie d’une autre réunion avec les sociétés minières. L’annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement au terme du Conseil des ministres.

A la suite de de l’audience que le président de la République a accordé le 7 mars 2018, aux représentants de la corporation des sociétés minières, il a été convenu qu’un dialogue soit organisé incessamment dans le cadre de l’élaboration du Règlement Minier. Objectif : assurer la prise en compte, autant que possible, des préoccupations soulevées par l’industrie minière, sur les modifications apportées par la Loi modifiant et complétant le Code Minier.

« Le plan de travail élaboré prévoit une réunion d’experts du Gouvernement dès ce mercredi 21 mars 2018, et une réunion avec les sociétés minières qui maintiennent la pression sur la RDC notamment à travers l’annonce récente de leur retrait de la chambre des Mines de la FEC, à contrario des dispositions légales nationales en vigueur », a rapporté Lambert Mende.

Cependant, d’après le communiqué des sociétés minières publié récemment, la période de concertation de 30 jours, pour un examen au cas par cas de leurs préoccupations a pris effet mercredi 14 mars dernier.

« Comme convenu avec le président, une liste des préoccupations et propositions de l’industrie concernant le code minier a été remise au ministre des Mines [avec lequel] les sociétés attendent à présent un rendez-vous pour convenir du programme de concertation avec le groupe de travail gouvernemental », précisait le communiqué.

Après l’approbation de ce texte, des miniers espèrent la réintégration des clauses de stabilité figurant dans le code minier de 2002 et dans certaines conventions minières pour leur garantir une stabilité de dix ans, à compter des changements apportés au code minier.

De son côté, le Gouvernement rappelle que la ratio legis du Code minier de 2002 révisé avait été la libéralisation du secteur minier à l’effet de ramener les investisseurs face à la réduction à une proportion insoutenable des recettes de l’Etat congolais générées par ce secteur. Au-delà des pressions exercées par les investisseurs extérieurs sur les institutions et le peuple congolais, le Gouvernement reste déterminé à défendre les intérêts Nationaux.

A Lambert Mende d’ajouter : « le gouvernement encourage les acteurs congolais à s’investir seuls ou en association avec d’autres dans ce secteur et prend la résolution de faire appliquer les dispositions pertinentes de la loi sur la sous-traitance dans ledit secteur. Les investisseurs étrangers restent les bienvenus avec une préférence pour ceux dont les projets impliquent les volets de transformation en RDC même des minerais exploités ».

Pour rappel, le chef de l’Etat a promulgué, le 9 mars 2018, la Loi n° 18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.

Cette Loi, dont la promulgation a visiblement été saluée par le peuple congolais, suscite beaucoup d’espoirs quant aux retombées qu’elle apportera, tant pour le développement du pays, que pour l’amélioration des conditions de vie des populations. Encore faudrait – il que les ressources financières à engranger soient affectées à bon escient.

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