RDC : Tshibala suspend les missions de contrôle tracassier des sociétés privées
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RDC : Tshibala suspend les missions de contrôle tracassier des sociétés privées

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RDC : Tshibala suspend les missions de contrôle des sociétés privées

Le Premier Ministre, Bruno Tshibala Nzenzhe vient de suspendre  toutes les missions de contrôles intempestifs et tracassiers des opérateurs économiques. Cette décision temporaire qui fait suite à la plainte lui déposée par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), a été annoncée à tous les membres du Gouvernement dans un courrier officiel du 4 Octobre 2017.

« Je vous informe de la suspension, à compter de ce jour, de tous les contrôles tracassiers auprès des opérateurs économiques pour une période de quatre (4) mois, à l’exception des vérifications fiscales au premier degré diligentées par la Directions Générale des Impôts (DGI) », a instruit Bruno Tshibala.

Toutefois, une dérogation spéciale et motivée peut être sollicitée en cas d’existence d’indice sérieux de fraude qui nécessite un contrôle spécifique.

« Un tel contrôle autorisé doit impérativement s’effectuer pour permettre à l’Etat de rentrer dans ses droits », a précisé le Chef du Gouvernement. Ce, avant d’insister sur la stricte application de cette décision.

De ce fait, elle précède les mesures pratiques de mise en œuvre des recommandations de la Conférence sur l’amélioration du Climat des Affaires qui s’est tenue à Kinshasa récemment.

A RE(LIRE) : Conférence sur le Climat des Affaires, voici les recommandations !

Le Président de la République, le Procureur Général de la République, les Gouverneurs des Provinces, les responsables des services de sécurité, la FEC, la COPEMECO et la FENAPEC ont été également saisi en ampliations.

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