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RDC : Vers la hausse de la redevance pour profiter du « boom minier » !

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[ANALYSE] – Le Gouvernement congolais a proposé l’augmentation de la redevance minière pour profiter du boom de certains minerais sur les marchés internationaux. D’après le Code Minier Révisé, actuellement en relecture au Sénat, la taxe sur les métaux de base, y compris le cuivre et le cobalt, passera de 2% à 3,5%. Bien plus, si cette Loi est adoptée, la RDC sera en mesure d’inclure le cobalt parmi les métaux « stratégiques ». Conséquence : 2/3 de l’offre mondiale de cobalt seront taxés à 5%, dans un contexte de croissance de la demande par l’industrie automobile électrique.

L’application de l’assiette et des taux de la redevance minière proposés dans le Code Minier en révision va surement rapporter, dès l’entrée en vigueur de la Loi, des recettes additionnelles à l’Etat. Si le Gouvernement y tient, l’industrie minière s’y oppose farouchement tant qu’elle estime que cela pourrait décourager les investissements futurs et plomber l’essor de l’industrie minière congolaise.

Nouveau barème des taux

S’il arrivait que le Cobalt soit déclaré « stratégique », la redevance à payer par les sociétés minières productrices augmentera à 5%. Il y a également le Tantale, un minerai rare extrait du Coltan utilisé dans la production des smartphones, qui pourrait être taxé à un taux plus élevé. Cependant, d’après le Ministère des Mines, le Gouvernement se réserve le droit de décréter une substance minérale comme stratégique au regard des considérations techniques liées notamment à la conjoncture du marché international.

Le Code Minier Révisé prévoit aussi la hausse des redevances sur l’or de 2,5% à 3,5%. Il introduit aussi une taxe sur les bénéfices exceptionnels de 50% (du différentiel du bénéfice d’exploitation). En cas d’adoption, cette taxe ne pourrait être perçue qu’en cas d’envolées boursières des prix des produits miniers, devenant supérieurs de 25% par rapport à ceux de l’étude de faisabilité.

Cette Loi sous examen envisage la réduction de 10 à 5 ans la période de la clause de stabilité.  Bien que les avantages acquis demeurent intangibles pendant les 10 ans, le Code Minier Révisé propose un régime d’exception qui sort la redevance minière (droits dus à l’état sur la vente des produits marchands) de la clause de stabilité. Donc, les miniers seront obligés d’appliquer immédiatement ces taux de redevance majorés une fois en vigueur.

Enjeux de taille

La croissance de besoins  de production de véhicules électriques a impacté sur le prix du métal qui a plus que triplé au cours des deux dernières années. D’où, l’engouement entre miniers et constructeurs automobiles tels que Tesla Inc. et Volkswagen AG autour de ce métal précieux.

« La nouvelle législation garantira au Congo la flexibilité de faire face à des développements imprévus sur le marché international si la situation économique internationale l’exige en permettant au Gouvernement de déclarer certains minéraux substances stratégiques », a déclaré le Ministre des Mines, Martin Kabwelulu devant les Sénateurs le 5 Janvier dernier.

Comme pour dire, la RDC n’est pas prête à laisser cette opportunité de tirer un profit conséquent de l’exploitation de minerais provenant de son sol et sous-sol.

Entre-temps, les opérateurs miniers restent de marbre et s’opposent à cette augmentation de la redevance minière. Car, estiment – ils, elle va sans doute entraîner la hausse du coût de la batterie au moment où le monde commence à adopter les véhicules électriques. Aussi, la RDC pourrait subir le coup.

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D’abord par le fait que les produits miniers à déclarer « stratégiques » coûteront plus chers  au regard de la lourde taxation et ils seront moins compétitifs sur les marchés mondiaux. Ensuite, pour certains produits comme le cobalt, les investisseurs pourraient orienter des recherches ailleurs pour développer des produits alternatifs. Sans compter le fait  que le coltan pourrait faire l’objet de fraude à grande échelle.

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