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RDC : budget-programme, l’Exécutif contraint de solliciter un moratoire au Parlement !

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Le gouvernement congolais n’est pas prêt à basculer en mode «budget-programme» au 1er janvier 2019. C’est ce qui ressort de l’état des lieux du processus de mise en œuvre par le Comité technique des reformes du ministère des Finances. Les étapes à franchir et les contraintes à surmonter ne permettent pas le respect de cette échéance légale. C’est parti pour la sollicitation d’un moratoire au Parlement.

Le processus de migration vers le budget-programme en RDC est confrontée à certaines contraintes tant au niveau du pilotage technique et stratégique, que de financement et de la coordination des partenaires appuyant la réforme.

D’après cette évaluation, cela exige d’abord, le renforcement du rôle fédérateur du COREF dans l’assistance au gouvernement pour la mise en œuvre de cette réforme. Ensuite, le respect des décaissements sur les dotations inscrites dans le budget de l’Etat chaque année pour financer notamment l’organisation d’ateliers, séminaires des formations et l’acquisition d’équipements. Et enfin, la coordination des partenaires qui appuient la réforme afin de garantir l’alignement des interventions financières au développement et la systématisation des réunions du cadre permanent de concertation.

Avancées réalisées

Plusieurs avancées ont été réalisées, selon l’Etat des lieux effectué. C’est le cas de l’élaboration des maquettes budgétaires de tous les ministères et de quelques institutions; l’élaboration du cadre budgétaire en moyen terme (CBMT) depuis 2016 et du cadre de dépense en moyen terme global (CMDT); la définition des stratégies sectorielles pour cinq ministères ; et le renforcement de la fonction budgétaire au sein de 12 ministères sectoriels par la mise en place des Directions administratives et financières(DAF).

A cela s’ajoute : la production d’un projet de guide d’élaboration de budget programme; le dépôt au Parlement du projet de loi des finances 2018 accompagné d’un budget à blanc sous mode programme pour 11 ministères et deux institutions; l’acquisition d’un logiciel de la gestion des recettes non fiscales et de la tenue de la comptabilité.

Vue de l’assistance à la cérémonie d’ouverture de l’atelier sur l’état des lieux du processus de migration vers le budget-programme.

Étapes à franchir

Dans le lot d’activités à réaliser, le Comité technique des réformes indique : la poursuite du recensement de tous les organismes auxiliaires de l’Etat (BA et comptes spéciaux) en vue de leur rationalisation; l’élaboration d’un ensemble des guides sur le programmes; et la validation du projet de Décret portant organisation de la gestion budgétaire en mode budget programme.

Il y a aussi la mise en place d’un dispositif devant établir une interconnexion entre les différents applicatifs de gestion des finances publiques (SAP, Gesdépense, Sydonia World, …); l’accompagnement de la loi des finances 2019 d’un budget programme à blanc pour l’ensemble de ministères et institutions et les simulations de la gestion budgétaire en mode programme à la chaîne de la dépense.

Autres actions préalables

Parallèlement à ces étapes à franchir, précise le Comité technique, d’autres actions sont nécessaires pour faciliter cette migration. Parmi lesquelles : la création de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP); la mise en place du Réseau national des comptables publics; l’instauration du débat d’orientation budgétaire au Parlement tel que préconisé par la Lofip; la création de la Direction générale du budget (DGB); la réduction au recours excessif aux procédures exceptionnelles (d’urgence) et la réduction au maximum des opérations extrabudgétaires.

Afin d’avoir le temps nécessaire pour finaliser ce processus de migration vers le budget-programme, le gouvernement de la République s’engage à négocier une nouvelle échéance avec le Parlement en proposant un projet de loi portant modification de la Lofip. Aussi, devrait – il mobiliser les ressources nécessaires pour financer les différentes activités orphelines et accompagner, au Parlement, la Loi des finances 2019 d’un budget programme à blanc.

Cet état des lieux a été fait au cours d’un atelier organisé par le Comité d’orientation et de suivi du contrat de désendettement et développement (C2D) dont le ministre des Finances assume la co-présidence avec l’ambassadeur de France en RDC. Les travaux se sont déroulé au Pullman Hôtel à Kinshasa.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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1 Comment

1 Comment

  1. JB VEKO

    30 mars 2018 at 18 h 49 min

    Je salue la qualité du papier produit par votre journaliste sur le processus de migration vers le budget programme en RDC. Cet article reflète parfaitement le contenu de mon exposé pour le compte du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances publiques “COREF” à cet atelier sur l’état des lieux du processus de migration vers le budget programme.

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