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RDC : Dollarisation de la Fiscalité minière, l’Etat accède à la demande de la FEC !

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RDC : Dollarisation de la Fiscalité minière, l’Etat accède à la demande de la FEC !

Le Gouvernement congolais a demandé à tous les opérateurs économiques de s’acquitter des droits, impôts, taxes et redevances dus au Trésor public dans la monnaie ayant fait l’objet de la transaction. Par cette mesure, l’Etat congolais répond favorablement à la demande de la Fédération des Entreprises du Congo qui, à travers sa Chambre des Mines, avait demandé au Gouvernement de dollariser la fiscalité minière afin de capter plus de 50% des devises à la suite des transactions de ce secteur.

Concrètement, la FEC préconisait, dans sa correspondance du 31 Août 2017 au Gouvernement, que  tous ses flux à l’endroit de l’Etat et des services lui affiliés soient fait en dollars américains et non en francs congolais en ce moment où la Banque Centrale exprime un besoin criant en devises pour contribuer à la stabilité du Franc Congolais et de l’économie nationale.

D’abord, le Trésor Public disposerait de 37% des recettes en devises rapatriées par les miniers pour leurs besoins locaux y compris certains impôts et taxes. Ensuite, il aura 15% additionnels du fait des payements de la TVA et des impôts et taxes des sous – traitants miniers.

En effet, le Gouvernement avait sollicité, le  22 Août 2017, la cession d’une part des 40% devises étrangères rapatriées par les opérateurs miniers à la suite de leurs ventes d’exportation. Ceux – ci avaient répondu une semaine plus tard, à travers la Chambre des Mines de la FEC, en proposant au Gouvernement la dollarisation de leur fiscalité avant d’accéder à la demande du Gouvernement.

Vu que cette approche fiscale et économique de l’industrie minière apportant une solution durable aux défis actuels du pays a séduit le Gouvernement, les analystes avertis sont d’avis que la prochaine étape consistera en la signature de la Convention des cessions des devises en contrepartie des francs congolais entre les deux parties.

Toutefois, la FEC précisait que cette adjudication avec la Banque Centrale enfin de céder leurs devises à l’Etat devrait être garantie par une instruction dans ce sens venant de l’Autorité monétaire. Encore faudrait – il que le peuple congolais soit informé, dans les détails, du déroulement de cette opération le moment venu autant que l’évolution du matelas de devises.

En attendant, à partir de ce 26 Septembre 2017, toute la fiscalité minière relevant essentiellement des transactions en devises s’effectuera en devises. Si cette nouvelle réjouit les Opérateurs miniers qui ont toujours dénoncé la « dédollarisation by Matata Ponyo » de leur fiscalité, elle rassure la Banque Centrale quant à la rentrée incontestable des devises.

Zoom Eco

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RDC : Le Gouvernement autorise la fiscalité en Dollar US et en Franc Congolais

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