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RDC : Dossier «BGFI-Congo Futur», les 5 solutions de «The Sentry» !

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RDC : Dossier «BGFI-Congo Futur», les 5 solutions de «The Sentry» !

Des Sanctions ciblées contre tout auteur d’actes associés à ces transactions illicites, des Enquêtes pénales au niveau international afin d’évaluer la responsabilité de la BGFIBank, la Renforcement du dispositif de renseignements financiers pour amener les banques à être plus vigilantes, la Diligence renforcée des banques internationales lorsqu’elles en entrent en relation avec les banques congolaises et, la Mise en place d’un registre public des personnes morales constituées pour améliorer la supervision publique en RDC. Voilà les 5 recommandations de « The Sentry » contenues dans son rapport intitulé : « Le Trésorier des Terroristes » !

Sanctions ciblées

Les États-Unis et l’Union européenne doivent de toute urgence imposer et mettre en œuvre deux ensembles de sanctions économiques ciblées :

  • Le Gouvernement américain devrait enquêter et agir en vertu du décret-loi n° 13224 – le principal texte utilisé dans le cadre des sanctions antiterroristes – pour désigner tout employé de la BGFIBank RDC qu’il identifie comme ayant procédé en connaissance de cause à des transactions pour le compte de Congo Futur, ainsi que pour désigner toute autre entité du réseau Congo Futur qu’il identifie comme étant engagée dans des activités illégales.
  • Le gouvernement américain devait enquêter et agir en vertu du décret-loi n° 13671, et l’Union européenne devrait enquêter et agir en vertu du Règlement (CE) n° 1183 du 18 juillet 2005 et du Règlement (UE) n° 2016/2230 (2), les trois principaux textes américains et européens utilisés dans le cadre des sanctions prononcées à l’égard de la République démocratique du Congo pour désigner les réseaux des membres haut placés du régime, y compris les conseillers financiers, les membres de la famille Kabila et leurs sociétés, que les États-Unis et l’Union européenne identifient comme étant engagés dans des activités illégales.
  • En vertu de la loi Magnitski (Global Magnitsky Human Rights Accountability Act, loi publique n° 114-328), le gouvernement américain devrait sanctionner tout auteur d’« actes de corruption importante » associés aux transactions décrites dans le présent rapport. Les répercussions de ces sanctions seraient alors identiques : geler les actifs de toute entité ou tout individu désigné et leur interdire l’accès au système financier.

Enquêtes pénales

En vertu du Patriot Act et de la loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA), le ministère américain de la Justice devrait étendre ses enquêtes au réseau Tajideen afin d’évaluer l’éventuelle responsabilité pénale de la direction de la BGFIBank RDC pour avoir en connaissance de cause entretenu des relations commerciales avec les bailleurs de fonds du Hezbollah.

Les services américains et européens spécialisés dans les crimes transnationaux et les violations des droits de l’homme devraient chercher à déterminer si des entités relevant de leur juridiction présentent des liens avec le réseau Tajideen, et s’intéresser en priorité à la facilitation financière des activités terroristes ou aux violations des droits de l’homme, y compris la facilitation potentielle de crimes perpétrés au Congo.

Lutte contre blanchiment d’argent et menace «financière»

Le réseau pour la répression des délits financiers (Financial Crimes Enforcement Network, FinCEN) américain et les services européens de renseignements financiers devraient immédiatement enquêter sur les transactions décrites dans le présent rapport et, si la situation le justifie, adresser des avertissements aux banques et autres institutions financières. En vertu du pouvoir qui lui est conféré par la section 314(a) du Patriot Act, le FinCEN devrait publier une demande d’enquête exigeant des banques qu’elles examinent le passé des sociétés et des individus impliqués.

« Si le FinCEN identifie des activités s’apparentant au blanchiment d’argent ou des menaces financières, les avertissements émis doivent mettre en avant le risque qu’encourent les banques réalisant des affaires avec la BGFIBank RDC si elles procèdent à des transactions pour le compte d’entités associées au Hezbollah. Si la situation le justifie, le FinCEN doit également mettre en garde contre les risques généraux manifestes posés par le système bancaire congolais, en particulier les risques de blanchiment d’argent et de menace financière liés à la corruption du régime Kabila et de son réseau commercial ».

Cette étape essentielle amènerait les banques à se montrer plus vigilantes et à rendre des comptes, ce qui pourrait permettre la mise en place de mesures supplémentaires par les services de renseignements financiers.

Devoir de diligence des banques et diminution des risques

Tout en étant conscientes de ce qu’implique la « sur-conformité » et la diminution des risques, et en évitant les risques qui y sont associés, les banques internationales qui entretiennent des relations commerciales au Congo doivent immédiatement exercer une diligence renforcée lorsqu’elles traitent avec les banques congolaises, notamment s’agissant de la prestation de services par correspondants bancaires et du financement commercial.

Registre des entreprises publiques

Le Gouvernement congolais, dirigé par le ministère de l’Économie nationale et le ministère du Commerce extérieur, doit mettre au point un registre public consultable en ligne de toutes les personnes morales constituées dans le pays afin d’améliorer la transparence des entreprises, la supervision publique et la responsabilité.

Au demeurant, des sanctions à l’encontre des réseaux à grande échelle, des enquêtes et les poursuites pénales, la lutte contre le blanchiment d’argent, l’amélioration de la diligence raisonnable des banques et les mesures de transparence constituent en effet une puissante combinaison de ces solutions.

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« Appliquées avec dextérité par les États-Unis, l’Union européenne et les autorités bancaires internationales, ces mesures pourraient rompre les liens vitaux par lesquels agissent les hauts dirigeants corrompus, les bailleurs de fonds du terrorisme et leurs réseaux commerciaux », préconise The Sentry.

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