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RDC : Henri Yav révèle les 4 faiblesses du système fiscal congolais

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RDC : Henri Yav révèle les 4 faiblesses du système fiscal congolais

Le Ministre des Finances, Henri Yav Mulang a révélé les 4 principales faiblesses qui minent le système fiscal congolais. Et ces faiblesses font l’unanimité non seulement dans le milieu d’opérateurs économiques mais aussi celui de la société civile ainsi que des partenaires au développement. Tous, présentent cette Fiscalité comme l’un des obstacles majeurs à l’amélioration de l’environnement des affaires.

Dans son mot de circonstance à l’occasion de l’ouverture du Forum National sur la Réforme du Système Fiscal de la RDC cet avant – midi au Pullman Hotel, le Ministre des Finances a épinglé 4 faiblesses ci – dessous :

  • L’étroitesse de l’assiette fiscale qui fait peser le fardeau sur une catégorie de personnes que ce qui rend notre système fiscal   Sur une population de plus de 80 Millions d’habitants, notre pays ne compte que quelques 170 000 assujettis au système fiscal possédant un numéro fiscal d’impôts ;
  • La lourdeur et la multiplicité des perceptions dont se plaignent les opérateurs économiques qui sont asphyxiés. A coté d’une dizaine d’impôts, il est perçu environs 400 Taxes à caractère légal parfois illégal ce qui incite bon nombre d’assujettis  à la fraude et à la corruption ;
  • La prolifération des exonérations provenant des régimes fiscaux d’exception, souvent à l’efficacité peu évidente, qui amenuisent les recettes fiscales et en crée un traitement discriminatoire des opérateurs économiques ;
  • La multiplicité d’intervenants administratifs et différentiations des procédures qui ne favorisent pas l’accomplissement des obligations fiscales et les relations entre l’assujetti et l’administration rendant ainsi notre système fiscal complexe qui est organisée en raison de la décentralisation administrative : national, provincial et local.

Cette rencontre ne devrait pas être un séminaire de trop, mais le début d’un processus qui conduira une reforme en profondeur du système fiscal. D’où, a – t – il indiqué, la nécessité de sortir du sentier battu grâce à cette approche participative qui met autour d’une table toutes les parties prenantes.

A RE(LIRE) : Enjeux du Forum sur la réforme du système fiscal

« Un nouveau Système Fiscal doit contribuer à une mobilisation accrue des recettes fiscales. Nous devons nous doter d’une nouvelle législation et une nouvelle réglementation qui soit mise en œuvre par une administration fiscale efficace. Une administration qui nous rappelle qu’il est plus facile pour un chat de passer par le trou de la petite aiguille qu’à un percepteur d’impôt d’entrer au ciel. C’est pour éviter que les assujettis soient à la merci de l’administration fiscale […] », a déclaré le Vice – Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur qui a représenté le Premier Ministre en mission. Et ce, avant de procéder officiellement à l’ouverture des travaux de ce Forum qui s’étalent sur 4 jours.

Outre les représentants du Gouvernement central, les administrations provinciales, les membres de la société civile, ceux de la FEC ainsi que les partenaires au développement y prennent part.

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