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RDC : L’agrément du Cambiste Manuel par la Banque Centrale varie entre 180 et 3 000 USD

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RDC : L’agrément du Cambiste Manuel par la Banque Centrale varie entre 180 et 3 000 USD

La caution, les frais d’examen (3% de la caution) et les frais de dossier (20% de la caution) fixés par la Banque Centrale du Congo (BCC) pour obtenir l’agrément varient entre 184,5 à 3 075 USD selon les 3 principales catégories des changeurs manuels de la RDC. Tous disposent d’un délai de 3 mois depuis le 6 Septembre 2017 pour régulariser leurs dossiers respectifs. Et ce, en respect des dispositions de l’Instruction Administrative N° 007 portant Réglementation de l’Activité de Change Manuel (modification N°2) du Gouverneur de la BCC, Deogracias Mutombo.

« Toute personne physique ou morale de droit congolais, désireuse d’exercer l’activité de change manuel doit se faire agréer par la Banque Centrale du Congo. La qualité du Bureau de Change ou du Cambiste Manuel personne physique est accordée sur base d’un acte d’agrément », stipule l’article 6, alinéa 1er de l’Instruction précitée.

Documents requis

En effet, la procédure commence par la formulation d’une demande d’agrément adressée au Gouverneur de la BCC. Pour les Entreprises (SARL), il est exigé les documents tels que les statuts notariés ; l’Acte de dépôt des statuts aux greffes du Tribunal de Commerce du ressort des activités du Bureau de change ; la Copie certifiée conforme du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) précisant que le requérant se destine à exercer uniquement l’activité de Bureau de Change ; ainsi que la Copie certifiée conforme de l’Attestation de l’Identification Nationale.

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Alors que le dossier de tout Cambiste Manuel personne physique devrait être accompagné de la preuve des autorisations des autorités compétentes pour l’exercice d’une activité commerciale (déclaration de l’activité au greffe du Tribunal de Commerce, assujettissement à la patente, etc.) ; et la preuve de leurs affiliations à des Bureaux de Change par la transmission de la convention d’affiliation.

Mais dans les deux cas, il est également requis la Preuve de l’existence des comptes en monnaie nationale et/ou en monnaies étrangères ouverts auprès des institutions financières agrées au nom du requérant ; et les CV et Extraits de Casier Judiciaire datant de moins de trois mois des requérants et/ou des promoteurs et des personnes préposées à l’administration et à la gestion du Bureau de change.

Frais à payer

L’examen de dossiers des requérants, précise l’article 6 alinéa 3, est subordonné au paiement des frais de dossier représentant 3% de la caution. Et après avis favorable, la BCC invitera le requérant à verser la caution et les frais d’agrément.

En ce qui concerne la caution, l’instruction précise dans son article 8 alinéa 2 que les Bureaux de Change de 1ère catégorie ou de niveau national sont obligés de payer 2 500 USD ; ceux de la 2ème catégorie ou de niveau provincial devront débourser 1 000 USD ; et 150 USD pour les Cambistes manuels personnes physiques.

Quant aux frais d’agrément, ils sont fixés à 20% de la caution de chaque catégorie. Si ces frais peuvent être payés en francs congolais, la Caution est payable en devise et elle est remboursable à la cessation d’activités moyennant déduction éventuelle des sommes dues au Trésor Public et/ou à la Banque Centrale.

Au finish, la BCC va attribuer à chaque requérant « Bureau de Change et Cambiste Manuel personne physique » un numéro d’agrément distinct qu’elle va devoir faire publier périodiquement au Journal Officiel et délivrer un acte d’agrément reprenant le numéro y afférent.

« La Banque Centrale du Congo dispose de 90 jours dès réception de la demande d’agrément pour examiner ce dossier. L’absence de décision à l’expiration de ce délai vaut autorisation », précise l’article 11 de l’Instruction relative à la Réglementation de l’Activité de Change Manuel (modification N°2) en RDC.

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RDC : Le cambisme ne peut se pratiquer que dans un bureau de change [Document Exclusif]

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