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RDC : L’Etat sollicite des devises auprès des Miniers, la FEC propose la dollarisation des flux !

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RDC : L’Etat sollicite des devises auprès des Miniers, la FEC propose la dollarisation des flux !

Le Gouvernement a sollicité la cession d’une part des 40% devises étrangères rapatriées par les opérateurs miniers à la suite de leurs ventes d’exportation. Si cette demande a été formulée au cours d’une réunion tenue le 22 Août 2017 avec les Opérateurs du secteur miniers, la Chambre de Mines de la FEC a réagit le 31 Août 2017. En substance, elle propose au Gouvernement de « dollariser » tous les paiements des Miniers en faveur de l’Etat et à ses démembrements. Objectif, permettre à l’Etat de « capter plus de 50% des devises » sans enfreindre aux droits et obligations des opérateurs économiques.

Dans une lettre adressée au Ministre des Finances, le Président de la Chambre des Mines, Simon Tumawaku réaffirme l’engagement de l’industrie minière à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement de la RDC, ses autorités et son peuple pour créer de la valeur à partir de ses richesses minérales, et ce dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.

La Commission de travail qui a été instituée au niveau de la FEC a pu examiner la problématique posée par le Gouvernement en tenant compte des avis et considérations des opérateurs miniers débouchant à des propositions concrètes. Et ce, en respect des droits et obligations concernant le rapatriement des 40% des recettes d’exportation

Dollariser pour capter 50% des devises

Pour atteindre les mêmes résultats qu’à la signature d’une convention des cessions de devises en contrepartie des francs congolais, l’industrie minière propose une approche fiscale et économique plus générale, pour apporter une solution durable aux défis actuels du pays.

« Ainsi, les opérateurs miniers proposent qu’il soit envisagé que tous les flux à l’endroit du Gouvernement et des services lui affiliés soient fait en dollars américains. L’industrie minière propose aussi que cette mesure soit d’application le plus tôt possible et qu’il soit convenu d’en évaluer les résultats dans un temps raisonnable. Cette première mesure représente 37% des recettes rapatriées ; les payements de la TVA et des impôts et taxes des sous –traitants miniers doit se faire en dollars, ce qui donnerait 15% additionnel des recettes rapatriées ; et, pour leur besoins mensuels en francs congolais, les miniers doivent privilégier l’adjudication avec la banque centrale enfin de céder leurs devises à ce dernier. Ceci peut être garanti par une instruction dans ce sens venant de la Banque Centrale. Ce qui entraînerait une quotité additionnelle  des devises le trésor public », a écrit Simon Tuma-Waku.

Pour la Chambre de Mines, appliquer ces trois mesures susmentionnées ferait en sorte que plus de 50% des devises provenant des recettes rapatriées soient captées par le Trésor Public pour contribuer à l’amélioration de la couverture en devises de la Banque Centrale, à la stabilité et l’utilisation du Franc Congolais.

Et d’insister : « La Chambre des Mines propose qu’une évaluation de l’application de ces trois mesures après trois mois afin d’envisager le cas échéant d’autres mesures si le résultat escompté n’est pas atteint ».

Par ailleurs, la Chambre de Mines de la FEC rappelle que tous les opérateurs miniers rapatrient une partie des recettes des ventes de leurs productions pour faire face à leurs besoins locaux. Et ces 40% des recettes, sont injectés dans l’économie congolaise pour les payements au trésor public sous forme des droits, taxes et autres perceptions ; aux fournisseurs locaux de l’industrie minière (y compris les entreprises publiques), qui ont également besoin de devises dans le cadre de leurs activités dont les importations ; et à leurs employés.

A tout prendre, si le Gouvernement arrivait à accéder à cette proposition de la Chambre de Mines, cela impliquerait que la mesure portant « dédollarisation » de ce type d’opérations du secteur minier prise sous Matata Ponyo soit abrogée. Ce n’est qu’à cette condition que la les opérateurs miniers pourraient approuver la signature de la Convention des cessions de devises en contrepartie des francs congolais. Affaire à suivre !

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