RDC : l'indice sur la transparence budgétaire en 2017 affiche 28%
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RDC : l’indice sur la transparence budgétaire en 2017 affiche 28%

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Le Budget 2017 de la RDC a reçu 28 % au terme d’une évaluation qui repose sur des critères des organisations multilatérales comme l’IBP (International Budget Partnership), l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) ou encore l’Initiative mondiale pour la transparence fiscale, le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle. 

L’OBI a, en effet, porté sur 109 États, avec pour objectif de jauger la transparence et l’exhaustivité des budgets de ces États en vue de susciter en leur sein « les meilleures pratiques budgétaires », qui feraient, par exemple, que les citoyens, en plus d’être mieux informés sur le budget, participent aussi à toutes les phases du processus budgétaire, par des mécanismes appropriés. Les résultats de l’enquête sont publiés et divulgués au cours de plusieurs événements, appelés « Lancement », tant au niveau mondial, régional que national, en présence des autorités gouvernementales et du public. 

Ces trois derniers mois, le « Lancement » des résultats de la RDC par rapport à l’Indice du Budget Ouvert 2017 a déjà été organisé au Cercle de Kinshasa et au siège kinois de l’Union européenne. Trois éléments ont, en effet, été évalués dans l’enquête du budget ouvert. Il s’agit de la transparence, de la participation du public et du contrôle budgétaire. 

Transparence

Ici, la RDC est le bon dernier des 109 États dont le budget 2017 a fait l’objet de l’enquête OBI. La RDC a, en effet, obtenu le score de 29 sur 100. Les indicateurs de transparence évaluent la mesure dans laquelle le gouvernement central met à la disposition du public les huit documents budgétaires clés en ligne, en temps opportun et si ces documents présentent les données budgétaires de manière exhaustive et utile.

Les huit documents clés dont question sont « la Déclaration préalable au Budget, le Projet du Budget ou Projet de loi de Finances, le Budget citoyen, le Budget promulgué ou Loi de Finances promulguée, les Rapports en cours d’année (mensuels et trimestriels), le Rapport semestriel, le Rapport de fin d’année ou Rapport annuel ainsi que le Rapport d’audit sur le Budget ou la Loi de Finances ».  

Le rapport établit que le score de la RDC est le plus faible résultat au regard de la moyenne mondiale de 42 sur 100. Depuis 2015, la RDC a diminué la quantité d’informations budgétaires qu’elle met à la disposition du public. Le pays a, en effet, réduit la quantité d’informations présentées dans le projet de budget de l’exécutif. 

Par ailleurs, la RDC a produit une Revue de milieu d’année, sans pour autant la rendre publique en temps opportun. Par contre, le gouvernement n’a jamais publié le Rapport d’audit sur le budget 2017 et les différents rapports de cours d’années sont totalement « bâclés », ils ne contiennent même pas des informations budgétaires minimales, indique le rapport d’OBI. Et, le Rapport de fin d’année n’a été rendu public qu’au second quadrimestre 2018, plutôt en lambeaux avec des estimations des recettes et des dépenses à fin 2017 plutôt que des chiffres réels et vérifiables.

Participation du public 

Pour cet indice, le score de la RDC est davantage médiocre, 9 sur 100. Pour mesurer la participation du public, note le REGED, l’enquête OBI sur le budget porte sur les mécanismes à travers lesquels le gouvernement traduit sa volonté d’associer la population au processus budgétaire. Ces opportunités doivent être proposées tout au long du cycle budgétaire par le corps exécutif, le corps législatif et l’institution supérieure de contrôle, en l’occurrence, la Cour des comptes.

OBI examine par cet indice le rôle que jouent les assemblées législatives, Assemblée nationale et Sénat, les institutions supérieures de contrôle et les institutions financières indépendantes dans le processus budgétaire et les mécanismes à travers lesquels les institutions précitées assurent un contrôle efficace du budget. Les limiers d’Open Budget Index accordent ainsi la note de 46 sur 100 à la RDC au motif que les deux chambres du Parlement n’ont exercé qu’un « contrôle limité et faible » pendant le cycle budgétaire tant durant la phase de planification du cycle budgétaire que pendant la phase de mise en œuvre du cycle budgétaire. 

Il est, par ailleurs, reproché à l’Assemblée nationale et au Sénat de la RDC de ne pas organiser de débat sur la politique budgétaire préalablement à la présentation du projet de budget par le gouvernement. Les commissions parlementaires en charge du budget sont accusées de refuser de publier en ligne leurs rapports sur le projet de budget de l’Exécutif. Par ailleurs, l’institution supérieure de contrôle (Cour des Comptes) n’assure qu’un contrôle budgétaire partiel alors qu’en vertu de la loi, elle dispose de toute latitude pour procéder à des audits comme elle l’entend. 

Rectifier le tir 

Afin d’améliorer son résultat par rapport à Open Budget Index, des experts recommandent à l’État que le président de la Cour des Comptes soit nommé par le Parlement ou à travers le système judiciaire. Il ne pourra ainsi être démis de ses fonctions qu’avec l’approbation du Parlement ou des instances judiciaires. Ce qui renforce son indépendance. L’État devrait aussi doter la Cour des Comptes des ressources suffisantes pour remplir son mandat, et faire évaluer ses rapports d’audit sur le budget par une agence indépendante. La RDC doit également accorder la priorité aux mesures suivantes pour améliorer la transparence budgétaire : publier en ligne un rapport de fin d’année sur le budget, publier une Revue de milieu d’année en temps opportun et en ligne et produire et publier un rapport d’audit sur le budget. 

Le gouvernement doit également créer des systèmes d’échange entre les leaders d’opinion, la société civile et les responsables de l’Exécutif sur les questions budgétaires nationales pendant la formulation du budget national et le suivi de sa mise en œuvre. Ces mécanismes peuvent reposer sur des innovations, telles que la budgétisation participative et les audits sociaux, proposent des limiers membres de l’Open Budget Index. 

Autres recommandations, la RDC devrait organiser des audiences publiques sur l’élaboration du budget annuel, au cours desquelles des organisations de la société civile pourraient apporter leur expertise. Il sied de rappeler qu’avant l’élaboration de la loi des finances publiques, le gouvernement organise, depuis quelques années, des séminaires d’orientation budgétaire et des conférences budgétaires auxquels sont associés des délégués des toutes les institutions publiques, y compris la présidence de la République, les services d’assiette, les régies financières et les organisations de la société civile. 

Mais certains ministères dits de souveraineté (Intérieur et Sécurité, Affaires étrangères…) n’ont pas envoyé leurs délégués à ces assises pour l’élaboration du budget 2018. Enfin, il est recommandé au gouvernement d’établir des mécanismes formels pour que le Congolais lambda apporte sa contribution aux activités de contrôle de la Cour des Comptes notamment à des missions d’audit. In globo, la RDC a eu la note de 84 sur 300, soit 28 % sur le degré de transparence budgétaire. 

Pold LEVI (B&F) | Zoom Eco

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