Connect with us

a la une

RDC : Autodissolution de la BIAC, la BCC s’oppose mais les Blattner font valoir le droit OHADA !

Published

on

La Banque Centrale du Congo a rejeté, mercredi 9 novembre 2016, la décision prise la veille par la troisième banque commerciale de la RDC de se dissoudre. Si Me. Pierre Okendembo, avocat de la BIAC, admet que l’administration provisoire de la BCC remplace les organes de gestion d’une banque en difficulté, il soutient cependant que cela ne fait pas d’elle une actionnaire de la banque en tant que société privée. Entre – temps, c’est un débat juridique qui semble s’installer.

L’auto-dissolution de la société BIAC faite par les Blattner se heurte à l’opposition formelle de la BCC. Cette situation alimente la guéguerre entre les deux institutions bancaires. La nouvelle est tombée mardi dernier, quand les actionnaires de la BIAC, en faillite depuis des mois, avaient décidé de dissoudre leur banque et de désigner un liquidateur afin d’arrêter leur surendettement vis-à-vis de la BCC qui avait placé la banque privée sous sa gestion.

Opposition de la BCC

«La BCC déclare nulle et de nul effet la dissolution de la BIAC par les actionnaires pour vice de procédure et violation de la législation», a indiqué mercredi dernier à Jeune Afrique, Plante Kibadi, porte-parole du gouverneur de la BCC. Et d’affirmer: «A la BCC, tout est fait pour s’assurer du remboursement de plus de CDF 150 milliards, soit USD 145 millions de créance sur la BIAC, avec l’arrivée d’ici la fin de l’année d’un repreneur chinois qui frappe déjà à la porte».

S’appuyant sur la loi, Plante Kibadi a signifié que dès qu’une banque est mise sous administration de la Banque centrale, personne n’a le droit de la liquider, y compris les actionnaires ou le Tribunal du Commerce.

Selon l’avis au public publié le 10 novembre, la décision de dissolution a été prise par les actionnaires défaillants sans le concours de l’Administrateur provisoire, ni de l’Autorité de régulation et contrôle bancaire qui ont à leur charge la responsabilité du redressement de la BIAC.

BIAC évoque le Droit Ohada
Pour leur part, les actionnaires de la BIAC voient leur démarche de dissolution volontaire être confortée par les articles 56 et 59 de la loi bancaire qui renvoient au droit commun, en l’occurrence l’Ohada.

« Le communiqué de la BCC fait état du concours de l’Administrateur provisoire pour une dissolution volontaire. Cela n’est pas requis par le droit commun qui est l’acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupe d’intérêt économique. Ensuite, la dissolution volontaire de la BIAC exprime l’intérêt des actionnaires à préserver le droit des épargnants et du personnel », a déclaré à Zoom Eco, Dr Kadima-Nzuji, Porte-parole des actionnaires de la BIAC.

A 20 jours de la fin légale de la gestion du comité provisoire, les actionnaires affirment n’avoir jamais été saisis de l’arrivée d’un éventuel repreneur. Et ils estiment que tout repreneur qui viendrait au-delà de cette limite serait hors délai.

A tout prendre, si la sauvegarde de l’épargne du public semble être le principal mobile aussi bien de la BCC que celui de la BIAC, seule la procédure les divise. Du coup, cela suscite un débat juridique qui risquerait de prolonger l’impatiente attente des épargnants à être désintéresser.

En chiffres, la BIAC c’est : plus de 400 000 comptes fin 2015, un total de bilan de 511 milliards de francs congolais, un total des dépôts de 399,7 milliards de francs congolais dont 245, 3 milliards détenus par de petits épargnants, plus de 150 agences et un des réseaux les plus vastes du pays. Elle est une propriété à 100% d’Elwyn Blattner et sa famille.

Zoom Eco

A RE(LIRE) :
RDC : La China Taihe Bank of Congo prête à reprendre la BIAC !
RDC : BIAC, les deux facteurs à la base de la crise !

Continue Reading
Advertisement
1 Comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Edito

Advertisement