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RDC : Dossier BIAC, Charles Sanlaville se dissocie de la démarche illégale des Blattner [Document]

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L’Ancien Président du Conseil d’Administration de la BIAC, Charles Sanlaville se dissocie de la démarche irrégulière entreprise par les Blattner pour la dissoudre cette banque commerciale mise sous la tutelle de la Banque Centrale du Congo depuis le 30 mai 2016. Zoom Eco vous révèle, en deux points, le contenu de la correspondance de Charles Sanlaville en réponse à la lettre du Gouverneur de la BCC, Deo Mutombo.

Assemblée Générale illégale

« […], j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je n’ai jamais été informé de la convocation et de la tenue illégale d’une Assemblée Générale Extraordinaire de la BIAC en date du 4 novembre dernier », a déclaré l’ex. PCA de la BIAC.

Par conséquent, Charles Sanlaville se dissocie de toutes décisions qui ont pu être prises à cette occasion, selon lui, en violation des articles 41 à 48 de la Loi 003/2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissements de crédit.

Reprise de la BIAC encouragée
Dans sa correspondance, Charles Sanlaville affirme avoir été informé de source autorisée le fait que la Banque Centrale du Congo était actuellement en négociations avec une Banque étrangère pour la reprise des activités de la BIAC.

«[…], je ne peux qu’appuyer de mes souhaits l’aboutissement rapide de cette intermédiation réalisée dans l’intérêt des déposants et de l’ensemble du secteur bancaire congolais, a précisé le dernier PCA de la BIAC avant sa mise sous tutelle de la BCC.

Si les Blattner, propriétaires de la BIAC, s’en tiennent au droit des sociétés (doit commun), la Banque Centrale du Congo entend faire respecter l’arsenal juridique bancaire en vigueur en RDC.

LIRE AUSSI : RDC : Autodissolution de la BIAC, la BCC s’oppose mais les Blattner font valoir le droit OHADA !

« La lettre de Charles Sanlaville prouve clairement que l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée et tenue par les Blattner est non conforme, c’est-à-dire, irrégulière. Dès lors, l’autorité de la Banque Centrale du Congo est en droit de prendre des mesures qui s’imposent », a commenté un juriste indépendant contacté par Zoom Eco. Affaire à suivre !

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1 Comment

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  1. princce bokondji

    14 novembre 2016 at 14 h 47 min

    Il a pris une decision pour eclaire d’opinion nationales

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Edito

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